Interventions sur "tabac"

...valeur purement théorique et si la mise en place de cette faculté d'abondement par l'Etat, en lieu et place d'une compensation systématique, était une conséquence de la LOLF ou une idée du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Il a souhaité obtenir des précisions sur le recours aux avances de trésorerie en 2005, puis il s'est interrogé sur le mode de versement des droits sur le tabac. Il a demandé au président du conseil d'administration du FFIPSA de préciser ses intentions en matière d'extension de la C3S. Il a, enfin, estimé qu'il était dorénavant nécessaire d'auditionner le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur la situation du FFIPSA.

a noté l'engagement des agriculteurs pour conserver la gestion de leur régime. Il a souhaité obtenir des précisions sur le niveau de cotisations versées par les agriculteurs et s'est interrogé sur la sous-estimation des dépenses d'assurance maladie et la surestimation des recettes provenant du droit de consommation sur les tabacs, relevées par la Cour des comptes dans son rapport sur la sécurité sociale de septembre 2005.

s'est prononcé en faveur de l'ajout aux 700 millions d'euros de créance que le FFIPSA détient sur l'Etat, d'une part, des frais financiers de la ligne de trésorerie, d'autre part, des frais de gestion supplémentaires occasionnés au régime des exploitants agricoles par le retard du versement des droits sur le tabac. Il a jugé qu'aucune des solutions évoquées par M. Daniel Caron ne semblait idéale, dans la mesure où il apparaissait difficile d'augmenter les cotisations sociales ou d'accroître la C3S, comme d'endiguer la diminution tendancielle des recettes des droits sur le tabac. Il a observé, enfin, que les règles présidant au calcul des transferts financiers entre les régimes sociaux, dans le cadre du méc...