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Interventions sur "MECSS"
1 intervention trouvée.
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du président Milon, retenu par un engagement antérieur. L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale étant terminé, il est temps de reconstituer la Mecss, mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, qui est le bras armé de notre commission pour les travaux de contrôle. Je rappelle que la Mecss a été instituée par la loi n° 2004-810 relative à l'assurance maladie avant d'être élevée au niveau organique par la loi organique n° 2005-881 relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Elle figure à l'article L.O. 111-10 du cod...
