Interventions sur "CNDS"

Après s'être félicité de ce que la CNDS ait véritablement trouvé sa place dans le paysage institutionnel, M. Michel Dreyfus-Schmidt a demandé s'il ne serait pas opportun d'harmoniser les règles très diverses d'organisation et de fonctionnement des diverses autorités administratives indépendantes. Concernant le menottage, il a rappelé que la loi, à la suite d'un amendement dont il était l'auteur, limitait l'usage des menottes aux cas d...

a demandé si la CNDS avait eu à connaître de cas de torture.

a suggéré qu'en matière pénitentiaire, la saisine de la CNDS soit ouverte au médiateur de la République qui dispose de délégués dans plusieurs établissements pénitentiaires.

Membre de la CNDS, M. Jean-Claude Peyronnet a témoigné de la qualité du travail accompli, chaque dossier étant une véritable étude de cas, sans valeur statistique mais révélatrice de comportements. Il a affirmé que le petit nombre de dossiers soumis à la CNDS permettait précisément d'apprécier finement chaque situation.

a demandé si le mandat des parlementaires membres de la CNDS était renouvelable.