Interventions sur "CNIL"

a souhaité connaître les voies de recours ouvertes aux personnes faisant l'objet de sanctions prononcées par la CNIL.

s'est interrogé sur les incidences de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, dite LOLF, sur l'indépendance financière de la CNIL et le statut de ses personnels.

exprimant son inquiétude face aux développements technologiques évoqués par le président de la CNIL, a souhaité savoir si les dispositifs de protection des personnes à l'égard des traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par des pays étrangers étaient suffisants.

a souhaité savoir comment s'organisait le travail de la CNIL avec ses homologues européens.

rappelant que les satellites permettant de mettre en oeuvre certaines technologies d'information et de communication susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux des citoyens étaient lancés depuis la Guyane, a estimé que le travail de pédagogie conduit par la CNIL devait également viser les collectivités d'outre-mer. Il a formé le voeu que celles-ci bénéficient également de la mise en place de correspondants « informatique et liberté » et de visites de la CNIL.

estimant que le rythme accéléré du développement technologique devait inciter le législateur à exercer une étroite vigilance à l'égard des traitements de données à caractère personnel, a salué le travail réalisé par la CNIL. Elle s'est ensuite interrogée sur la pertinence de l'attribution à un parlementaire des responsabilités de président d'une autorité administrative indépendante dotée de pouvoirs quasi juridictionnels.

se félicitant de la cohérence de l'action conduite par la CNIL, a souhaité savoir si elle pouvait également contrôler les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les services spéciaux. Soulignant la puissance des nouvelles technologies utilisées à des fins mercantiles, il s'est interrogé sur la possibilité de mettre en place des freins juridiques à leur dynamique de développement intrinsèque.