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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "co-rapporteur"
2 interventions trouvées.
Charles Gautier :Enfin, la commission a désigné M. Charles Gautier pour suppléer, en tant que de besoin, M. Michel Dreyfus-Schmidt en tant que co-rapporteur de la mission d'information de la commission des lois sur les mesures de sûreté prises en Allemagne et aux Pays-Bas à l'égard des personnes considérées comme dangereuses. Cette réflexion s'inscrit dans le prolongement des propositions présentées par la mission Santé-Justice présidée par M. Jean-François Burgelin, procureur honoraire près la Cour de cassation.
Bruno Sido :en qualité de co-rapporteur sur le projet de loi n° 326 (2001-2002) relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.
