Interventions sur "nomination"

 - et n° 310 (2004-2005) de M. Philippe Richert tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2.500 à 3.499 habitants. Enfin, elle a reporté la nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 366 (2004-2005) de M. Philippe Richert visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat.

Puis la commission a procédé à la nomination de M. Hugues Portelli, rapporteur, sur le projet de loi organique n° 2883 (AN - XIIè Leg) relatif à l'élection du Président de la République (sous réserve de son adoption par l'Assemblée Nationale et de sa transmission).