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vice-présidente de la commission des lois. – Nous allons maintenant examiner le rapport de la mission de contrôle, conjointe avec la commission des affaires économiques, sur la sécurisation de la chasse.
présidente de la commission des affaires économiques. – Cette mission conjointe de contrôle a été créée comme suite à la pétition intitulée « Morts, violences et abus liés à la chasse : plus jamais ça ! », déposée sur la plateforme du Sénat par Mme Mila Sanchez et qui a recueilli près de 123 000 signatures. Le Sénat s’est saisi de cette problématique et a créé, le 24 novembre 2021, une mission de contrôle de 19 membres, qui a désigné sa présidente et son rapporteur. Le champ d’étude de cette mission a été défini de façon stricte. Il devait notamment aborder les conditions de ...
présidente de la mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse. – Patrick Chaize, rapporteur de la mission, et moi-même allons vous présenter le résultat de nos travaux tels qu’ils ont été validés par la majorité des membres de la mission, hier soir. Avant de laisser le rapporteur en détailler les conclusions, je souhaite rappeler quelques éléments importants sur l’esprit et la méthode qui ont animé cette mission conjointe de contrôle. Tout d’abord, notre ...
rapporteur de la mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse. – Je vous remercie, madame la présidente, d’avoir rappelé le cadre de notre mission et l’esprit dans lequel nous avons travaillé. En effet, si, au terme de ce travail, je propose une trentaine de mesures pour faire progresser la sécurité à la chasse, c’est sur le fondement d’un diagnostic approfondi d’un état des lieux et des pratiques. Je vais vous faire une présentation synthétique du rapport...
présidente de la mission conjointe de contrôle. – Merci de vos remarques. Nous avons essayé de faire la part des choses pour rédiger des propositions crédibles et réalisables. Un million de chasseurs peuvent-ils passer chaque année chez le médecin ? Normalement, chacun va chez le docteur au moins une fois par an, même s’il est en bonne santé... Il faut retisser des liens entre la chasse et les activités de pleine nature. Nous devons nous parler de nouveau sur les territoires, notamment dans les instances existantes, comme les CDESI. Nous ne voulons pas contraindre davantage les chasseurs ...