Interventions sur "nature"

présidente de la commission des affaires économiques. – Cette mission conjointe de contrôle a été créée comme suite à la pétition intitulée « Morts, violences et abus liés à la chasse : plus jamais ça ! », déposée sur la plateforme du Sénat par Mme Mila Sanchez et qui a recueilli près de 123 000 signatures. Le Sénat s’est saisi de cette problématique et a créé, le 24 novembre 2021, une mission de contrôle de 19 membres, qui a désigné sa présidente et son rapporteur. Le champ d’étude de cette mission a été défini de façon stricte. Il devait notamment aborder les conditions de délivrance du permis de chasse, les épreuves requises, les conditions de sécurité, la question des zones de protection des ...

...alidés par la majorité des membres de la mission, hier soir. Avant de laisser le rapporteur en détailler les conclusions, je souhaite rappeler quelques éléments importants sur l’esprit et la méthode qui ont animé cette mission conjointe de contrôle. Tout d’abord, notre mission est une première. Elle a été créée, voilà maintenant dix mois, à la suite d’une pétition ayant réuni plus de 120 000 signatures. Elle est l’une des manifestations, avec l’adoption de la proposition de loi sur la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’écho qu’a trouvé auprès de nos concitoyens la volonté du Sénat de rénover le droit de pétition et de permettre à la population de participer plus activement aux travaux de la Haute Assemblée. Même s’il nous faudra peut-être réfléchir à la manièr...

...mplique le respect de l’angle de 30 degrés est encore souvent mal compris. Enfin, les gestes dangereux pourraient entraîner une obligation de formation, un peu à la manière des stages de récupération de points pour le permis de conduire. Par ailleurs, il convient également de s’assurer de manière plus approfondie de l’aptitude des chasseurs à détenir une arme et à s’en servir en sécurité dans la nature. À cet égard, il faut envisager d’aligner la chasse sur les sports se pratiquant avec une arme – tir sportif, ball-trap et ski-biathlon –, donc d’exiger un certificat médical annuel. Actuellement, pour la chasse, un certificat est demandé une seule fois pour passer le permis et seulement depuis 2005. Nombre de chasseurs n’en ont donc jamais présenté. Il est également nécessaire d’interdire forme...

...ission conjointe de contrôle. – Merci de vos remarques. Nous avons essayé de faire la part des choses pour rédiger des propositions crédibles et réalisables. Un million de chasseurs peuvent-ils passer chaque année chez le médecin ? Normalement, chacun va chez le docteur au moins une fois par an, même s’il est en bonne santé... Il faut retisser des liens entre la chasse et les activités de pleine nature. Nous devons nous parler de nouveau sur les territoires, notamment dans les instances existantes, comme les CDESI. Nous ne voulons pas contraindre davantage les chasseurs : nous voulons leur dire que, s’ils veulent préserver la chasse, ils seront obligés de supporter ces contraintes et de parler aux autres acteurs des territoires.