Interventions sur "militaire"

...le du Premier ministre en matière de renseignement, au profit du Président de la République, ce qui conduisait à s'interroger sur les possibilités de contrôle du Parlement, au moment où se met enfin en place une délégation parlementaire au renseignement. Le Livre blanc a par ailleurs préconisé un renforcement des moyens humains et techniques qui se traduit, dans le projet de loi de programmation militaire, par la création annoncée de 690 emplois à la DGSE, soit une majoration de 15 % des effectifs. Ces recrutements concerneront des personnels qualifiés, notamment des analystes, des ingénieurs et techniciens spécialisés dans les technologies liées au renseignement et des linguistes. L'effort portera également sur les équipements concourant au renseignement dans les domaines de l'imagerie spatiale,...

... tout d'abord effectué une analyse générale des principales caractéristiques du programme « Equipement des forces » pour 2009. Il a rappelé que l'équipement des forces bénéficierait, dès 2009 et au cours des années ultérieures, d'une priorité budgétaire au sein de la mission « Défense ». La loi de programmation 2003-2008 s'est déjà traduite par un effort très important en faveur de l'équipement militaire, les dépenses d'équipement entrant dans le périmètre de la loi étant passées de 11,5 à 12 milliards d'euros par an en moyenne sur la période 1998-2001, à 15,5 milliards d'euros par an ces trois dernières années, soit une progression de l'ordre de 30 %. L'ampleur des besoins de renouvellement conduit à envisager une nouvelle étape dans l'accentuation de cet effort, le projet de loi de programmati...

a observé que le rapporteur pour avis s'était référé à plusieurs reprises aux perspectives de la future loi de programmation militaire, alors que celle-ci n'a pas encore été votée.

...e plus. Il a fait remarquer qu'au-delà des chiffres, cette augmentation traduisait une évolution conceptuelle. La réduction des effectifs et la diminution du nombre des implantations avaient pour contrepartie l'augmentation de la qualité et la garantie de la quantité des équipements. Il a déclaré qu'il fallait y voir, non seulement la première année d'application du projet de loi de programmation militaire, mais aussi le fruit de la révision générale des politiques publiques (RGPP), qui avait lourdement pesé sur cette évolution. a indiqué que, suite à la professionnalisation des armées, il était impératif de mettre nos ambitions en cohérence avec nos moyens : soit on augmente nos moyens à proportion de nos ambitions, ce qui suppose un effort financier considérable pour atteindre les cibles initia...

a demandé au rapporteur si le financement de l'Airbus A330-200 destiné au Président de la République figurait dans le projet de loi de finances pour 2009 ou bien dans la loi de programmation militaire.

...rtie des crédits du Centre de crises, inauguré le 2 juillet 2008 et rattaché au Secrétariat général du ministère. Ce centre sera compétent pour les crises menaçant la sécurité des Français à l'étranger et pour les crises à caractère humanitaire ; l'action 2, consacrée à l'« Action européenne » ; l'action 4, consacrée aux « Contributions internationales » ; l'action 5, consacrée à la « Coopération militaire et de défense » et l'action 6 rassemblant les moyens dévolus au « Soutien ». Il a précisé que les crédits du programme 105 progressaient de 3,8 % en 2009, avec 1,61 milliard d'euros de crédits, soit 59 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2008. Son périmètre a été légèrement modifié, avec le transfert de 52 contributions internationales à certains ministères techniques, compétents au f...

...strophique le projet de budget de la mission, alors même que le MAEE avait perdu 11 % de ses agents durant la décennie 1998-2008, et 21 % de ses crédits de fonctionnement entre 2000 et 2008. Elle a déploré le recours croissant à l'externalisation des procédures préalables au dépôt des demandes de visas, évoquant des cas de fraude informatique et de corruption. Elle a regretté que la coopération militaire voit ses crédits encore diminués, ce qui restreindra ses capacités de formation, et donc d'influence dans les pays où elle opère. Elle a appuyé le rapporteur pour avis dans sa volonté de maintenir le programme 151, mais a relevé que les crédits d'aide sociale étaient reconduits à l'identique depuis 2002, ce qui ne permet d'assurer que les seules dépenses obligatoires. Elle a souligné que ces créd...

En réponse, M. André Trillard, rapporteur pour avis, a rappelé que la coopération militaire passait également par la création d'écoles de formation aux frais des Etats demandeurs, comme à Abu Dhabi, estimant que l'influence française se mesurait aux résultats obtenus bien plus qu'aux crédits dépensés. Puis présentant son amendement, il a cité les éléments chiffrés fournis par le MAEE, notamment sur les revenus de certaines familles bénéficiaires de la prise en charge des frais de scola...

...exposerait les dépenses de personnel, laissant à M. Jean-Louis Carrère, corapporteur pour avis, le soin de traiter des dépenses de fonctionnement et de maintien en condition opérationnelle et qu'il évoquerait également les surcoûts OPEX. Il a indiqué que le programme 178 rassemblait 88 % des effectifs du ministère de la défense, soit 281 019 Equivalents temps plein travaillé (ETPT), dont 82 % de militaires et 18 % de civils. Il concentre donc toutes les problématiques de la gestion des ressources humaines des armées. Il a tout d'abord évoqué les chances et les risques qui s'attachent à la réforme de l'outil de défense en matière de ressources humaines, avant d'aborder les crédits du titre 2 pour 2009 qui constituent la première marche de cette réforme. Il a rappelé, en premier lieu, qu'avec une ...

...és à l'opérationnel, dans un contexte budgétaire contraint. Ces fonctions, dont les coûts doivent être réduits, relèvent toutes du titre 3, dont les composantes font l'objet d'une réflexion d'ensemble, sous la direction de l'état-major des armées (EMA). a rappelé que les financements affectés au MCO des divers équipements en service dans les armées avaient été accrus par la loi de programmation militaire (LPM) 2003-2008, et que cet effort budgétaire, destiné à redresser des taux de disponibilité parfois inférieurs à 50 %, s'était accompagné d'une rationalisation de l'organisation et des modalités de réalisation des opérations de MCO. La première étape avait été constituée, en 2000, par la création du service de soutien de la flotte (SSF), puis, en 2002, par celle de la structure interarmées de ma...

a souligné que la restructuration des implantations militaires pouvait entraîner des effets négatifs pour certaines collectivités territoriales, mais qu'il s'agissait d'une réforme nécessaire et courageuse, qu'il convenait donc de soutenir.

a déploré le fléchissement de la disponibilité de la flotte de transport militaire, avec seulement 50 % de Transall en état de voler, et il a fait observer qu'une partie des missions de cet avion avait été effectuée au profit de projets humanitaires et non militaires. Il a souligné la nécessité d'aménager des solutions transitoires entre la fin prochaine du Transall et le recours à l'A400M, du fait du retard croissant envisagé pour la mise en service opérationnelle de ce dernie...

...llions d'euros en 2009, ce qui représente une hausse de 4,6 % par rapport à 2008. Une part non négligeable est consacrée aux loyers, avec 420 millions d'euros pour 2009, même si ce montant est en diminution de 10 millions d'euros par rapport à 2008. En effet, des économies sont attendues sur ce poste de dépenses, en raison de la diminution des effectifs et de la transformation de 600 emplois de militaires du cadre général en personnels civils et militaires du corps de soutien technique et administratif, qui, à la différence des officiers et des sous-officiers de gendarmerie, ne bénéficient pas de la concession de logement par nécessité absolue de service. Enfin, les crédits d'investissement, qui sont de 305 millions d'euros en autorisations d'engagement et 297 millions d'euros en crédits de paie...

a fait part de ses fortes préoccupations au sujet du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, en estimant qu'il risquait de remettre en cause la dualité des forces de sécurité et le statut militaire de la gendarmerie nationale. Il a, en particulier, déclaré craindre des revendications croissantes des gendarmes et des policiers tendant à un alignement progressif de leur statut qui pourrait conduire à un effacement du statut militaire de la gendarmerie et à sa fusion avec la police. Il a également mentionné l'annonce de la fermeture de quatre des huit écoles de la gendarmerie, qui participe d...

s'est également déclaré attaché à la dualité des forces de sécurité, au statut militaire de la gendarmerie et à son ancrage territorial. Il a déclaré que, pour ces raisons, il s'abstiendrait sur le vote des crédits de la mission.

a déclaré qu'il était lui aussi très attaché à la dualité des forces de sécurité et au statut militaire de la gendarmerie. Il a cependant indiqué qu'il s'agissait aujourd'hui de se prononcer sur le budget de la gendarmerie pour 2009, et non sur le principe du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, qui était prévu par le projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale, que la commission avait examiné le 29 octobre dernier, et sur lequel elle avait adopté ...

Tout en se disant attaché au maintien du statut militaire de la gendarmerie, M. André Dulait a appelé ses collègues à ne pas se tromper de débat en rappelant qu'il s'agissait aujourd'hui pour la commission de se prononcer non sur le principe du rattachement organique de la gendarmerie nationale au ministre de l'intérieur, mais sur les crédits de la gendarmerie pour 2009. Il a indiqué qu'il voterait, pour sa part, les crédits de la mission.

s'est fait l'écho des inquiétudes de nombreux gendarmes sur le terrain, tant à l'égard du rattachement au ministère de l'intérieur que de la réduction des effectifs. Il s'est demandé s'il n'était pas contradictoire de vouloir préserver le statut militaire de la gendarmerie tout en diminuant le nombre de militaires et en augmentant le nombre de personnels civils. Il a également souhaité savoir si la dotation consacrée à la réserve opérationnelle était compatible avec l'objectif de parvenir à 40 000 réservistes en 2012. Enfin il a fait part de ses préoccupations concernant la forte baisse des crédits d'investissement au regard des travaux de const...

a fait part de ses préoccupations au sujet de la réduction éventuelle du format de la gendarmerie mobile, en considérant que l'Etat devait se prémunir face à d'éventuelles crises à caractère insurrectionnel. En réponse, le général Roland Gilles a apporté les précisions suivantes : - le caractère militaire de la formation initiale fait partie de l'identité de la gendarmerie et doit donc être préservé, de même que le recrutement d'officiers de gendarmerie à la sortie des écoles des trois armées ; la formation initiale de la gendarmerie et de la police resteront donc distinctes, ce qui n'exclut pas des mutualisations pour les formations spécialisées, comme celles des maîtres-chiens ou des plongeurs ;...

...recherche et technologie, il a souhaité savoir si au cours des dernières années, l'exécution budgétaire avait reflété l'augmentation lente mais continue des dotations d'études amont prévue dans les lois de finances initiales. Il s'est interrogé sur l'approche d'ensemble des affectations de personnels du ministère de la défense au sein des représentations diplomatiques, qu'il s'agisse des missions militaires ou des services d'attachés d'armement. Il a demandé quelles étaient les fermetures de postes prévues en 2009. Citant l'exemple de la Bosnie-Herzégovine, il a souligné l'intérêt qu'il y avait à ne pas exagérément réduire notre présence dans des pays où d'autres nations disposent d'un nombre important de cadres militaires, notamment au titre d'opérations multinationales. Enfin, il a remarqué que l...