Interventions sur "chien"

...n qu'il serait sans doute plus facile aux maires des villes qu'aux maires ruraux d'imposer à leurs concitoyens de suivre une formation à l'éducation canine. Il s'est également interrogé sur le contenu de cette formation, sur son coût, sur le nombre de dresseurs qui pourraient être agréés pour la dispenser et sur les moyens de l'imposer aux personnes sans domicile fixe, qui ont souvent de nombreux chiens.

après avoir rendu hommage à la compétence et à la détermination du rapporteur pour avis, a remarqué que de nombreux propriétaires de chiens semblaient parfois inconscients de la nature animale, et de la force de l'instinct des animaux, qui existe chez toutes les espèces, et peut provoquer des accidents tragiques, soulignant que le chien était en quelque sorte un « paradoxe », ami de l'homme mais soumis à sa nature. Il a observé que l'on pouvait parfois redouter d'aller chez des gens qui ne semblaient pas maîtriser leur chien.

a souhaité savoir si la formation des employés de sécurité utilisant des chiens pourrait être financée par la formation professionnelle.

a évoqué le désarroi des bergers encouragés à acheter des patous pour protéger leurs troupeaux contre les prédateurs -ours ou loups- et qui pouvaient ensuite se trouver condamnés si leur chien, dressé pour défendre les troupeaux, agresse des promeneurs.

...dant à ces interrogations, M. Dominique Braye, rapporteur pour avis, a notamment apporté les indications suivantes : - il sera plus facile de prescrire une formation si elle s'appuie sur les conclusions d'une évaluation comportementale qui pourra être faite dans le cadre des visites normales aux vétérinaires et qui, dans la très grande majorité des cas, ne devrait pas révéler de problèmes, si le chien est stable et si son maître a suffisamment d'autorité sur lui ; - il sera indispensable que la formation comporte une initiation au comportement canin : 80 % des accidents pourraient sans doute être évités si les victimes et les propriétaires des chiens étaient en mesure de déceler les signes précurseurs d'une agression ; - il est assez rare que les SDF aient des chiens agressifs car ces chiens...

Après avoir indiqué que le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection contre les chiens dangereux avait été adopté par le Conseil des ministres le 11 octobre dernier, M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur, a rappelé qu'une nouvelle forme de violence impliquant des molosses- dont le plus connu est le pitbull- avait fait son apparition au début des années 90 et que la croissance rapide du nombre de ces chiens avait entraîné des accidents graves et la montée d'un sentiment d'insécurité...

Reprenant les propos de M. Jean-René Lecerf, alors rapporteur de la commission sur la loi de prévention de la délinquance, il a indiqué que tout chien pouvait être dangereux en fonction de ses conditions d'éducation et de garde. Rappelant qu'à l'issue de l'attaque mortelle d'une petite fille par un chien à Epernay cet été, le maître de l'animal avait multiplié les recours pour éviter l'euthanasie de ce dernier et organisé une manifestation de propriétaires de molosses en ville, il a estimé que certaines personnes étaient manifestement incapabl...

Indiquant qu'il partageait les objectifs du projet de loi et qu'il allait proposer plusieurs amendements à la commission, dont la plupart en accord avec M. Dominique Braye, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur, a souligné que la formation des détenteurs de chiens constituait l'objectif essentiel du texte. Il a expliqué que, conformément aux articles 1er et 2 du texte, tout détenteur d'un chien de première ou de deuxième catégorie devrait être au préalable titulaire d'une attestation d'aptitude, qui sanctionnerait le suivi d'une formation relative aux principes d'éducation canine et aux règles de sécurité applicables aux chiens dans les espaces publics e...

s'est interrogé sur les limites des interventions récurrentes du législateur sur le problème des chiens dangereux.

Soulignant la gravité du sujet traité par le projet de loi et la proposition de loi n° 444, M. Yves Détraigne a considéré que la réforme prenait la mesure des difficultés réelles liées au défaut de maîtrise des chiens par leurs propriétaires. Indiquant qu'il allait établir la liste des drames liés aux attaques de chiens dans son département pendant les six derniers mois afin d'en faire mention en séance publique, il a insisté sur la nécessité de responsabiliser les maîtres de chiens. Rappelant que les chiens pouvaient être utilisés comme des armes, il a déploré la confusion des valeurs dans l'opinion publique...

Soulignant l'insuffisance des catégories de la loi du 6 janvier 1999 pour prendre en considération l'intégralité du phénomène des chiens dangereux, Mme Catherine Troendle a insisté sur l'attitude irresponsable de certains parents laissant leurs enfants seuls avec de gros chiens. Elle a estimé que les enfants pourraient recevoir une formation à l'école pour mieux connaître les comportements à adopter en compagnie des chiens.

a indiqué qu'un nouveau drame avait eu lieu dans la matinée à Bobigny. Elle s'est interrogée sur l'existence d'une étude fiable sur l'application de la loi du 6 janvier 1999 et s'est demandé s'il existait des statistiques récentes relatives aux contrôles des ventes de chiens.

a estimé qu'il convenait de faire prendre conscience aux maîtres des responsabilités induites par la détention d'un chien et s'est demandé s'il ne fallait pas aller plus loin dans l'élimination des chiens dangereux.

Rappelant que les sociétés rurales avaient une meilleure connaissance des dangers liés aux animaux, M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur, a estimé que nombre de personnes vivant en zone urbaine et faisant l'acquisition de chiens parfois dangereux n'avaient plus cette mémoire, et que la formation prévue par le projet de loi était nécessaire. Constatant que de nombreuses attaques de chiens défigurant des enfants en bas âge étaient provoquées par des chiens de petit gabarit, il a rappelé que le bon sens imposait de ne pas laisser un enfant seul avec des chiens, en particulier à proximité de la nourriture de l'animal.

Déplorant la parution tardive des décrets d'application relatifs aux chiens dangereux de la loi de prévention de la délinquance, M. Jean-René Lecerf s'est demandé si le nombre de vétérinaires comportementalistes serait assez important pour assurer les évaluations comportementales. Il a rejoint les propos de Mme Catherine Troendle sur l'utilité d'une sensibilisation des enfants au comportement à adopter avec des chiens. Puis la commission a examiné les amendements propo...