Interventions sur "plan de relance"

s'est félicité de ce que le plan de relance corresponde aux impératifs économiques et s'appuie sur un bon ciblage des enjeux. Il a estimé que ce plan était conforme à la LOLF en définissant une mission composée de trois programmes. Il s'est interrogé, pourtant, sur les cas de chevauchement de crédits entre des missions pré-existantes, comme par exemple la mission « Ville et logement », et la nouvelle mission créée par la loi de finances re...

s'est félicité de ce que le plan de relance corresponde aux impératifs économiques et s'appuie sur un bon ciblage des enjeux. Il a estimé que ce plan était conforme à la LOLF en définissant une mission composée de trois programmes. Il s'est interrogé, pourtant, sur les cas de chevauchement de crédits entre des missions pré-existantes, comme par exemple la mission « Ville et logement », et la nouvelle mission créée par la loi de finances re...

s'est félicité de ce que le plan de relance corresponde aux impératifs économiques et s'appuie sur un bon ciblage des enjeux. Il a estimé que ce plan était conforme à la LOLF en définissant une mission composée de trois programmes. Il s'est interrogé, pourtant, sur les cas de chevauchement de crédits entre des missions pré-existantes, comme par exemple la mission « Ville et logement », et la nouvelle mission créée par la loi de finances re...

s'est inquiétée de la fiabilité des prévisions sur lesquelles se fondait le projet de loi de finances rectificative pour 2009. Elle s'est en outre interrogée sur la caducité éventuelle de la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, et du non respect des règles européennes applicables aux déficits publics. Elle a regretté, alors qu'un nouveau plan de relance de 50 milliards d'euros est annoncé en Allemagne avec, notamment, une diminution des impôts, que le débat fiscal ne puisse pas être engagé en France. Elle a souhaité, enfin, que la garantie de l'Etat accordée à la Caisse centrale de réassurance par le projet de loi de finances pour 2009 soit précisée.

s'est inquiétée de la fiabilité des prévisions sur lesquelles se fondait le projet de loi de finances rectificative pour 2009. Elle s'est en outre interrogée sur la caducité éventuelle de la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, et du non respect des règles européennes applicables aux déficits publics. Elle a regretté, alors qu'un nouveau plan de relance de 50 milliards d'euros est annoncé en Allemagne avec, notamment, une diminution des impôts, que le débat fiscal ne puisse pas être engagé en France. Elle a souhaité, enfin, que la garantie de l'Etat accordée à la Caisse centrale de réassurance par le projet de loi de finances pour 2009 soit précisée.

s'est inquiétée de la fiabilité des prévisions sur lesquelles se fondait le projet de loi de finances rectificative pour 2009. Elle s'est en outre interrogée sur la caducité éventuelle de la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, et du non respect des règles européennes applicables aux déficits publics. Elle a regretté, alors qu'un nouveau plan de relance de 50 milliards d'euros est annoncé en Allemagne avec, notamment, une diminution des impôts, que le débat fiscal ne puisse pas être engagé en France. Elle a souhaité, enfin, que la garantie de l'Etat accordée à la Caisse centrale de réassurance par le projet de loi de finances pour 2009 soit précisée.

a souligné l'importance des projets d'infrastructure en matière de trains à grande vitesse (TGV) et des projets de rénovation urbaine. Elle a suggéré que le plan de relance trouve une déclinaison à l'échelon régional et s'est interrogée sur l'impact de ces dispositions concernant le plan « hôpital 2012 ».

a souligné l'importance des projets d'infrastructure en matière de trains à grande vitesse (TGV) et des projets de rénovation urbaine. Elle a suggéré que le plan de relance trouve une déclinaison à l'échelon régional et s'est interrogée sur l'impact de ces dispositions concernant le plan « hôpital 2012 ».

a souligné l'importance des projets d'infrastructure en matière de trains à grande vitesse (TGV) et des projets de rénovation urbaine. Elle a suggéré que le plan de relance trouve une déclinaison à l'échelon régional et s'est interrogée sur l'impact de ces dispositions concernant le plan « hôpital 2012 ».

s'est étonné de la création, au sein du gouvernement, d'un ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance et a estimé compréhensible que beaucoup de Français aient eu l'impression que des cadeaux avaient été faits aux banques. Il s'est prononcé en faveur de la levée des entraves administratives afin d'accélérer les investissements des entreprises et a rappelé que l'économie réelle se portait vraisemblablement moins mal que certains pouvaient le penser.

s'est étonné de la création, au sein du gouvernement, d'un ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance et a estimé compréhensible que beaucoup de Français aient eu l'impression que des cadeaux avaient été faits aux banques. Il s'est prononcé en faveur de la levée des entraves administratives afin d'accélérer les investissements des entreprises et a rappelé que l'économie réelle se portait vraisemblablement moins mal que certains pouvaient le penser.

s'est étonné de la création, au sein du gouvernement, d'un ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance et a estimé compréhensible que beaucoup de Français aient eu l'impression que des cadeaux avaient été faits aux banques. Il s'est prononcé en faveur de la levée des entraves administratives afin d'accélérer les investissements des entreprises et a rappelé que l'économie réelle se portait vraisemblablement moins mal que certains pouvaient le penser.

a regretté que le plan de relance ne puisse faire sentir ses effets qu'à moyen terme et n'apporte pas de réponse à court terme aux problèmes qui se posent aux agents économiques. Il a estimé que, même si le taux d'épargne des ménages français était relativement élevé, ceux-ci ne puiseraient pas nécessairement dans cette épargne pour maintenir leur niveau de consommation. Il a déploré, enfin, le manque de coordination entre les Et...

a regretté que le plan de relance ne puisse faire sentir ses effets qu'à moyen terme et n'apporte pas de réponse à court terme aux problèmes qui se posent aux agents économiques. Il a estimé que, même si le taux d'épargne des ménages français était relativement élevé, ceux-ci ne puiseraient pas nécessairement dans cette épargne pour maintenir leur niveau de consommation. Il a déploré, enfin, le manque de coordination entre les Et...

a regretté que le plan de relance ne puisse faire sentir ses effets qu'à moyen terme et n'apporte pas de réponse à court terme aux problèmes qui se posent aux agents économiques. Il a estimé que, même si le taux d'épargne des ménages français était relativement élevé, ceux-ci ne puiseraient pas nécessairement dans cette épargne pour maintenir leur niveau de consommation. Il a déploré, enfin, le manque de coordination entre les Et...

s'est interrogé sur la prise en compte éventuelle, pour les communes, des subventions d'investissement dans le calcul du FCTVA et s'est aussi étonné que le plan de relance ne comporte aucune disposition relative à l'archéologie préventive, notamment pour les investissements autoroutiers.

s'est interrogé sur la prise en compte éventuelle, pour les communes, des subventions d'investissement dans le calcul du FCTVA et s'est aussi étonné que le plan de relance ne comporte aucune disposition relative à l'archéologie préventive, notamment pour les investissements autoroutiers.

s'est interrogé sur la prise en compte éventuelle, pour les communes, des subventions d'investissement dans le calcul du FCTVA et s'est aussi étonné que le plan de relance ne comporte aucune disposition relative à l'archéologie préventive, notamment pour les investissements autoroutiers.

a regretté qu'alors que le plan de relance repose sur l'accélération des travaux, certaines difficultés imprévues, comme par exemple dans le cas de l'archéologie préventive, surviennent et freinent ces mêmes travaux.

a regretté qu'alors que le plan de relance repose sur l'accélération des travaux, certaines difficultés imprévues, comme par exemple dans le cas de l'archéologie préventive, surviennent et freinent ces mêmes travaux.