Interventions sur "rectificative"

...ce corresponde aux impératifs économiques et s'appuie sur un bon ciblage des enjeux. Il a estimé que ce plan était conforme à la LOLF en définissant une mission composée de trois programmes. Il s'est interrogé, pourtant, sur les cas de chevauchement de crédits entre des missions pré-existantes, comme par exemple la mission « Ville et logement », et la nouvelle mission créée par la loi de finances rectificative pour 2009. Il a souhaité qu'il soit rendu compte le plus précisément possible au Parlement de la répartition de la dépense entre les différentes missions. Il a rappelé, en outre, que le besoin supplémentaire de financement de l'Etat se situerait à un niveau oscillant entre quinze et vingt milliards d'euros. Il a observé que, dans la mesure où ce besoin sera couvert par des capitaux levés sur les...

...ce corresponde aux impératifs économiques et s'appuie sur un bon ciblage des enjeux. Il a estimé que ce plan était conforme à la LOLF en définissant une mission composée de trois programmes. Il s'est interrogé, pourtant, sur les cas de chevauchement de crédits entre des missions pré-existantes, comme par exemple la mission « Ville et logement », et la nouvelle mission créée par la loi de finances rectificative pour 2009. Il a souhaité qu'il soit rendu compte le plus précisément possible au Parlement de la répartition de la dépense entre les différentes missions. Il a rappelé, en outre, que le besoin supplémentaire de financement de l'Etat se situerait à un niveau oscillant entre quinze et vingt milliards d'euros. Il a observé que, dans la mesure où ce besoin sera couvert par des capitaux levés sur les...

...ce corresponde aux impératifs économiques et s'appuie sur un bon ciblage des enjeux. Il a estimé que ce plan était conforme à la LOLF en définissant une mission composée de trois programmes. Il s'est interrogé, pourtant, sur les cas de chevauchement de crédits entre des missions pré-existantes, comme par exemple la mission « Ville et logement », et la nouvelle mission créée par la loi de finances rectificative pour 2009. Il a souhaité qu'il soit rendu compte le plus précisément possible au Parlement de la répartition de la dépense entre les différentes missions. Il a rappelé, en outre, que le besoin supplémentaire de financement de l'Etat se situerait à un niveau oscillant entre quinze et vingt milliards d'euros. Il a observé que, dans la mesure où ce besoin sera couvert par des capitaux levés sur les...

s'est inquiétée de la fiabilité des prévisions sur lesquelles se fondait le projet de loi de finances rectificative pour 2009. Elle s'est en outre interrogée sur la caducité éventuelle de la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, et du non respect des règles européennes applicables aux déficits publics. Elle a regretté, alors qu'un nouveau plan de relance de 50 milliards d'euros est annoncé en Allemagne avec, notamment, une diminution des impôts, que le débat fiscal ne puisse pas être enga...

s'est inquiétée de la fiabilité des prévisions sur lesquelles se fondait le projet de loi de finances rectificative pour 2009. Elle s'est en outre interrogée sur la caducité éventuelle de la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, et du non respect des règles européennes applicables aux déficits publics. Elle a regretté, alors qu'un nouveau plan de relance de 50 milliards d'euros est annoncé en Allemagne avec, notamment, une diminution des impôts, que le débat fiscal ne puisse pas être enga...

s'est inquiétée de la fiabilité des prévisions sur lesquelles se fondait le projet de loi de finances rectificative pour 2009. Elle s'est en outre interrogée sur la caducité éventuelle de la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, et du non respect des règles européennes applicables aux déficits publics. Elle a regretté, alors qu'un nouveau plan de relance de 50 milliards d'euros est annoncé en Allemagne avec, notamment, une diminution des impôts, que le débat fiscal ne puisse pas être enga...