Interventions sur "ouverture"

a rappelé que l'ouverture à la concurrence du réseau intérieur n'était actuellement pas exigée par le paquet ferroviaire et que le règlement sur les obligations de service public ne prévoyait pas de mise en concurrence des trains de type TER. Il a aussi souhaité connaître l'opinion de M. Eric Tourneboeuf sur : - la mise en place de la possibilité de cabotage intérieur pour les lignes internationales ouvertes à la concurr...

s'est interrogé sur la façon dont les opérateurs privés pourraient rentabiliser l'exploitation de services ferroviaires alors même que tout démontre que ceux-ci sont aujourd'hui largement déficitaires. Il s'est demandé si l'ouverture à la concurrence ne risquait pas de se traduire par une diminution des coûts obtenue par un abaissement de la qualité des services et du niveau de sécurité.

a rappelé qu'elle n'était pas favorable au principe de l'ouverture à la concurrence, se demandant d'ailleurs si la réponse à la complexité actuelle du système ne passerait pas par un retour à une organisation intégrée, comme cela était le cas avant 1997. Soulignant l'importance primordiale du facteur humain dans le bon accomplissement des activités ferroviaires, elle a interrogé M. Eric Tourneboeuf sur les domaines dans lesquels l'harmonisation sociale lui parai...

a d'abord demandé à M. Jean-Marc Fontaine si la présence d'un régulateur n'était pas nécessaire pour éviter la survenance de distorsions de concurrence, une fois celle-ci mise en place. Il l'a également interrogé sur les deux rapports relatifs au système ferroviaire, remis par M. Hubert Haenel au Premier ministre, ainsi que sur l'ouverture éventuelle à la concurrence de certaines lignes de trains express régionaux (TER).

faisant référence aux auditions précédentes, s'est demandé si l'ouverture à la concurrence allait réellement se traduire par l'arrivée brutale de nouvelles entreprises sur le marché du transport de voyageurs, compte tenu du niveau d'investissement exigé.

...obation des programmes d'investissement et les avis qu'elle rendrait sur le document de référence du réseau et sur les péages. Il s'est interrogé sur l'évolution possible des structures en charge de l'exploitation, étant entendu que le statut des personnels concernés ne saurait être remis en cause. Sur le sujet de la concurrence, il a demandé si la perte de marché de la SNCF sur le fret, depuis l'ouverture à la concurrence de se secteur, n'impliquait pas des réformes dans le fonctionnement de l'entreprise. Il s'est enfin inquiété du sort des lignes intermédiaires, souhaitant qu'elles fassent l'objet d'une attention particulière de la part de l'opérateur.

s'est inquiété de l'avenir des lignes peu rentables après l'ouverture à la concurrence. Il a demandé à M. Guillaume Pepy si la SNCF choisirait de coopérer avec d'autres opérateurs sur certaines lignes ou si elle privilégiait la voie de la compétition, notamment sur la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône. S'agissant de la répartition des rôles entre la SNCF et RFF, il s'est demandé si la proposition de filialisation des équipes d'aiguillage ne conduisait pas à une com...

...erroviaire ; - des mesures visant à mettre fin aux difficultés relationnelles entre la SNCF et RFF ; - l'apurement de la dette de 27 milliards d'euros de RFF, qui permettrait l'adoption d'un modèle d'organisation qui fonctionne bien en Allemagne, en Italie ou encore en Autriche ; - la faculté offerte aux régions de devenir elles-mêmes opérateurs de fret, afin de rendre plus ambitieuse encore l'ouverture à la concurrence de ce secteur. Enfin, il a souhaité que lui soit confirmé qu'aucune disposition communautaire n'imposait d'ouvrir à la concurrence les lignes régionales de transport de voyageurs et, dès lors, il s'est étonné qu'on puisse envisager de se préparer à une telle réforme.

tout en s'opposant à un report de l'ouverture à la concurrence, a souhaité avoir plus d'explications sur les pertes de marché de la SNCF dans le secteur du fret, suite à l'ouverture à la concurrence de celui-ci.

Observant que la situation dramatique du fret en France résultait de l'absence d'investissements dans le réseau depuis de nombreuses années, M. Martial Bourquin a alors douté que l'ouverture à la concurrence puisse conduire à augmenter le trafic de 25 %, taux de progression qu'il a qualifié d'effet d'annonce. Soulignant que la croissance du transport régional de voyageurs constatée ces dernières années résultait exclusivement des investissements massifs consentis par les régions et de l'augmentation de la fréquence de passage des TER, il a ainsi considéré que la reprise du fret passe...

s'est interrogée sur l'effectivité de l'ouverture à la concurrence, dès lors que l'activité de la SNCF est déficitaire de 250 millions d'euros sur le fret, de 100 millions d'euros sur les trains de nuit et également de 100 millions d'euros sur les liaisons intercités, doutant que les nouveaux opérateurs se portent sur ces segments. Par ailleurs, elle s'est inquiétée des conséquences sur les agents de la SNCF des pertes de marché que subira néces...

s'est demandé si le développement du fret n'exigeait pas une adaptation des lignes. Il a fait part du mécontentement de l'opinion publique face aux grèves fréquentes à la SNCF, ce qui risque de constituer un handicap pour l'opérateur historique à l'occasion de l'ouverture à la concurrence du transport des voyageurs.