Interventions sur "dotation"

Je m'associe aux félicitations qui ont été décernées à nos rapporteurs spéciaux pour leur connaissance du sujet. Un premier constat, que j'aborde avec beaucoup de précautions : la dernière répartition de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation de solidarité rurale (DSR) - et je ne veux pas mettre en concurrence les territoires - montre que ces attributions vont du simple au double. Deuxième élément, en matière de péréquation horizontale cette fois-ci, et notamment de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : je constate la faiblesse de cette péréquation. Les territoires les moins riches s...

...le choix de grandes intercommunalités sans mesurer toujours les conséquences que cela allait avoir. J'ai en tête un exemple précis : il a fallu recalculer le potentiel fiscal de ces intercommunalités ; or cela s'est traduit pour les unes par une hausse, pour les autres par une baisse. On a même assisté à ce résultat paradoxal que facialement, ce potentiel fiscal ayant augmenté pour certaines, les dotations ont diminué. Ce mécanisme a joué sur la DGF, et sur la DSR en particulier. On voit bien que l'on est dans une mécanique extrêmement complexe : en jouant sur un seul critère, alors qu'ils sont innombrables, on atteint des résultats très différents, pour ne pas dire divergents. Cela m'amène à dire que sans simulations, il est toujours difficile de se prononcer sur des sujets tels que ceux que l'on...

...'autre alors que, pour d'autres, les écarts sont epsilonesques. En outre, comme je l'ai indiqué, on a sans doute tendance à jouer sur le poids de ces indicateurs pour parvenir à contrarier les effets des dispositifs de péréquation afin de garantir des ressources historiques aux collectivités territoriales. Notre collègue Sylvie Vermeillet s'est déclarée favorable à garantir un montant minimal de dotation globale de fonctionnement (DGF). À mon sens, il faut faire attention. Je crois qu'il faut éviter de s'intéresser aux ressources des collectivités territoriales de façon isolée mais privilégier, plutôt, une approche globale.

...tivités territoriales. Le phénomène ira même en s'aggravant si l'on tient compte des propos du ministre de l'économie concernant une éventuelle réforme des impôts de production dont la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les régions, les départements et les EPCI fait partie. À mon sens on se dirige vers un système « à l'allemande » par lequel l'État verserait une dotation aux collectivités territoriales sans qu'il n'existe, véritablement, de ressources fiscales au plan local. Avec la suppression de la taxe d'habitation et celle, peut-être à venir, de la CVAE, il ne reste, finalement que le foncier bâti ce qui est bien peu et laisse peu de marges. Je souhaite d'ailleurs dire ici que l'intervention du ministre de l'économie Bruno Le Maire à propos de la réforme de...