Interventions sur "jugé"

...ilière service de santé et de secours médical et de la volonté des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de disposer d'une véritable chaîne de commandement des officiers de sapeurs-pompiers. a précisé qu'au début de l'année 2002, les deux sites retenus pour la délocalisation de l'ENSOSP étaient Cambrai, dans le Nord, et Aix-les-Milles, dans la périphérie d'Aix-en-Provence. Il a jugé difficile de remettre en cause, 6 ans plus tard, la pertinence du choix d'Aix. Evoquant les avantages respectifs des deux sites, il a indiqué que le choix d'Aix avait relevé, en dernier ressort, du ministre de l'intérieur de l'époque, qui l'avait annoncé le 27 juin 2002. a signalé que la construction de l'école n'était pas encore achevée : le plateau technique devrait être terminé en septembre 2...

a jugé que, seules, les contraintes du plan d'occupation des sols de Nainville pouvaient justifier la délocalisation de l'ENSOSP, mais qu'un accord aurait pu être passé avec les sociétés d'assurances pour l'exploitation du plateau technique de Vernon. Il a estimé que le choix d'Aix-les-Milles avait résulté de la volonté des sapeurs-pompiers eux-mêmes et regretté que les administrations de l'Etat n'aient...

a jugé qu'il était aujourd'hui impossible de faire « marche arrière » sur le choix d'Aix-les-Milles et qu'il fallait s'assurer que l'ENSOSP dispose des moyens nécessaires pour rendre le meilleur service possible au moindre coût. Il a souhaité que les écoles départementales soient étroitement associées au fonctionnement de l'ENSOSP.

a indiqué que les formations théoriques incluaient des cours de gestion et a jugé qu'il serait toutefois intéressant de demander à l'ENSOSP la liste exhaustive des cours dispensés pour chaque formation.

a jugé qu'il fallait former les sapeurs-pompiers à la nécessité de maîtriser l'évolution du coût des SDIS. Il s'est interrogé sur le nombre de journées de formation dispensées à l'ENSOSP.

a jugé souhaitable que la formation dispensée à l'ENSOSP ne se limite pas à des aspects pratiques, mais atteigne, sur le plan théorique, un niveau de qualité à la mesure de l'investissement qui a été fait et des besoins des futurs officiers de sapeurs-pompiers.

Après avoir jugé que cette restructuration remettait en cause l'installation d'un délégué de mémoire par département, qui n'était toujours pas aboutie, M. Charles Guené, rapporteur spécial, a souhaité que cette réforme soit l'occasion de revenir sur la dispersion des crédits pour les lieux de mémoire, dans deux services, la DMPA et la DSPRS, anomalie déjà relevée à plusieurs reprises. Il a suggéré de confier la r...

a apprécié les informations résultant du contrôle mené par le rapporteur spécial, qu'elle a jugées très utiles pour la présentation de ses prochains avis budgétaires. Tout en souhaitant que le juste niveau de réparation due au monde combattant soit maintenu, elle a insisté sur l'esprit de fraternité entretenu par le lien de proximité assuré par l'ONAC.

... sur le logement en outre-mer. Ainsi, l'article 100 de la loi de finances rectificative pour 2006 avait renforcé les obligations d'information de l'administration fiscale lors du recours aux dispositifs de défiscalisation. Toutefois, il a relevé que les premiers résultats de la mise en place de ces nouvelles procédures ne pourraient être disponibles que dans le courant de l'année 2009. Il a donc jugé qu'il fallait aujourd'hui tirer les conséquences d'une situation où : - il n'y a toujours aucune capacité d'évaluation de l'efficacité de la défiscalisation, - le coût, évalué à 230 millions d'euros pour 2008, n'est pas maîtrisable, comme le montre la volonté affichée par le gouvernement de plafonner son montant, - la défiscalisation contribue à augmenter le prix des terrains, donc à la raréfa...

a indiqué que le modèle de gestion du parc social dans les départements d'outre-mer était proche de celui de la métropole. Par ailleurs, il a convenu que la croissance démographique de nombreuses collectivités territoriales d'outre-mer amplifiait leurs difficultés en matière de logement. Il a jugé que l'écart de développement entre les collectivités territoriales d'outre-mer et leurs voisins géographiques était facteur d'importants mouvements migratoires.

est convenu que la question du développement économique de l'outre-mer était difficile à résoudre. Il s'est inquiété de l'absence, dans la majorité des collectivités territoriales d'outre-mer, de « socles de base » permettant d'assurer un développement économique endogène. Il a jugé nécessaire que des dispositions soient prises pour limiter les fortes disparités sociales existant au sein de chaque collectivité territoriales d'outre-mer.

a regretté que les dispositifs de défiscalisation profitent plus aux intermédiaires financiers, qui se rémunèrent par des commissions, qu'aux populations d'outre-mer les plus démunies. Il a jugé que le nombre d'emplois créés par la défiscalisation en outre-mer était faible au regard du montant de la dépense fiscale.

... favorable à l'organisation d'une grande conférence sur les problèmes spécifiques de l'outre-mer proposée par le rapporteur spécial et insisté sur la nécessité de mieux associer les élus d'outre-mer à la réflexion menée sur le développement économique de ces territoires. Il a par ailleurs regretté la complexité de l'organisation de l'exploitation minière de la Guyane. En matière de logement, il a jugé qu'outre la question du foncier, une attention particulière devait être accordée au mode de formation des prix en outre-mer. Enfin, il a proposé de développer un modèle économique de substitution aux importations en outre-mer.

...e unique. Il a souhaité que ce point soit clarifié, jugeant pour sa part que la défiscalisation devrait s'ajouter à la ligne budgétaire unique et non la remplacer. Il s'est par ailleurs soucié de la complexité des dossiers de défiscalisation que devraient monter les bailleurs sociaux. Reconnaissant certains effets pervers de la défiscalisation appliquée au logement locatif libre, il a toutefois jugé que l'accession à la propriété devait être préservée, ainsi que le logement intermédiaire, qui répondait à un réel besoin en outre-mer. Enfin, il a estimé que les paramètres de financement des logements sociaux devaient être adaptés pour prendre en compte les coûts croissants auxquels font face les bailleurs sociaux.

En réponse à M. Daniel Marsin, M. Henri Torre, rapporteur spécial, est convenu qu'il faudrait maintenir le niveau de la ligne budgétaire unique si le dispositif de la défiscalisation était recentré sur le logement social. Concernant les logements libres et intermédiaires, il a jugé que le recentrage de la défiscalisation devrait être progressif, afin de ne pas déstabiliser les économies d'outre-mer.

...s grandes expositions patrimoniales ; - selon le Quai d'Orsay, qui supporte le paiement d'une subvention de fonctionnement de 12,3 millions d'euros, il s'agit d'une organisation internationale ; - sur un plan juridique, l'Institut du monde arabe est une fondation de droit privé, au sein de laquelle siègent des ambassadeurs des Etats arabes, mais aucun représentant officiel de notre pays. Il a jugé que ce caractère insaisissable lui donnait une originalité reconnue, mais était aussi à l'origine de dysfonctionnements qui avaient jalonné sa gestion depuis son ouverture en 1987. Il a rappelé que la Cour des comptes avait consacré pas moins de cinq contrôles à l'IMA qui l'avaient conduite à formuler des critiques persistantes soulignant son incapacité à empêcher une dérive tant stratégique que ...

a souhaité une évolution dans la répartition des salariés provenant des pays du Golfe et du Maghreb. Elle a jugé que le désintérêt longtemps manifesté par les pays du Golfe vis-à-vis de l'IMA résultait d'une insuffisante prise en compte de ceux-ci dans la stratégie et le fonctionnement de l'organisme. Elle s'est inquiétée de la concurrence résultant de la création d'un Institut espagnol relatif au dialogue avec le monde arabe.

...hés publics, de contrats internes, et de contrats d'objectifs. Il a estimé que l'organisation du MCO aéronautique était, en conséquence, différente de celle du MCO naval, du fait de l'absence d'arsenal, et de la multiplicité des acteurs. Il a présenté l'organisation « matricielle » de la SIMMAD, disposant d'équipes spécialisées par flotte d'aéronefs, ainsi que de services « transversaux ». Il a jugé nécessaire de renforcer les compétences de la SIMMAD et, plus généralement, du ministère de la défense, en matière d'achats. Il a estimé que si la SIMMAD était structurellement en situation de faiblesse face à des fournisseurs le plus souvent en situation de monopole -et dont le MCO des aéronefs militaires ne représentait qu'une faible partie de leur chiffre d'affaires- elle pouvait néanmoins obt...

a jugé la situation préoccupante. Il a estimé que les crédits de la mission « Défense » étaient insuffisants, à cause d'un manque de « courage » politique, empêchant de réduire certaines dépenses civiles. Il s'est interrogé sur l'opportunité de publier des informations susceptibles, selon lui, de nuire à l'image de la France à l'étranger et sur les moyens de sensibiliser à cette question cruciale les pl...

...ée par des gains de productivité. Il a déploré le fréquent recours au « cannibalisme », certains aéronefs étant utilisés comme « réservoir » de pièces de rechange. Il a estimé que la faible disponibilité des aéronefs n'était pas sans effet sur le moral des personnels concernés, et que son travail de contrôle confirmait la nécessité de modifier la carte des implantations de l'armée de l'air. Il a jugé nécessaire de réduire le format des armées, comme le proposait le projet de Livre blanc, afin d'éviter les incohérences constatées dans le cas des deux dernières lois de programmation, dont aucune n'avait été respectée.