Interventions sur "préfecture"

a tenu à saluer l'engagement et la qualité des personnels rencontrés lors de sa mission de contrôle dans les préfectures. Il a souligné le rôle essentiel de ces services déconcentrés de l'Etat au coeur des territoires. Il a indiqué que, pour s'acquitter de leurs missions diversifiées, les préfectures devaient pouvoir s'appuyer sur des moyens humains, matériels et financiers à la hauteur des enjeux considérés. Il a rappelé, également, qu'elles étaient soumises à un devoir d'exemplarité dans le double effort de mode...

a rappelé que les conditions difficiles constatées en Seine-Saint-Denis ne pouvaient pas, néanmoins, être généralisées à l'ensemble des préfectures. Il s'est, en outre, interrogé sur la politique immobilière menée par ces services déconcentrés et les économies réalisées en la matière, parfois au détriment des communes.

a rappelé que les conseils généraux n'assuraient plus ni l'entretien des préfectures ni les investissements relatifs à ces bâtiments, mais que la marge de gestion dégagée par les préfets était, pour une part, réaffectée à ce type de travaux. Il a précisé qu'il aurait l'occasion d'évoquer la question de la politique immobilière menée par les préfectures, lors d'une prochaine rencontre avec Mme Bernadette Malgorn, récemment nommée secrétaire générale du ministère de l'intérieur et...

a jugé réconfortantes les conclusions de cette mission de contrôle. Il a rappelé que, lors d'un stage effectué au tribunal de grande instance de Pontoise, il lui avait été donné de constater, lui aussi, la grande qualité professionnelle des personnels de l'Etat, et en particulier des magistrats. Il s'est interrogé sur le mode de gestion des préfectures, ainsi que sur celui de leur parc immobilier et automobile.

...réfet, de déterminer les marges de manoeuvre en matière budgétaire. Il a souligné, également, que les frais de représentation du corps préfectoral faisaient, désormais, l'objet d'un encadrement. Il a cité en exemple le plafond de 30.500 euros fixé pour l'achat de la voiture d'un préfet. Il a précisé que l'achat ou la vente d'un bâtiment ne pouvait être une décision relevant de la compétence d'une préfecture, mais nécessitait l'autorisation du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

s'est interrogé sur les indicateurs de performance appliqués aux préfectures, ainsi que sur le mode de répartition des enveloppes budgétaires de l'Etat entre les départements.

a expliqué que cette dernière question dépassait le champ de sa mission de contrôle, mais a indiqué que l'activité des préfectures était mesurée par plus de 120 indicateurs, certains pouvant être particulièrement détaillés.

a souligné que le service d'accueil des étrangers en préfecture de Seine-Saint-Denis comprenait, notamment, d'excellents juristes, dont l'activité était accaparée par des audiences contentieuses au tribunal de Bobigny.

a regretté que la décentralisation n'ait pas été suivie d'un transfert de personnel équivalent aux tâches transférées aux collectivités territoriales. Il a estimé, en outre, que les employés des préfectures, soumis à de nombreuses récriminations, voire à des agressions physiques, accomplissaient un travail répétitif, dont le sens leur était parfois devenu incompréhensible. Dans cette perspective, il a indiqué qu'il convenait d'engager une réflexion sur le nécessaire allègement des tâches administratives, et que l'évolution du personnel des préfectures devait accompagner l'émergence d'une administra...

...signalés les budgets les plus importants. Il a estimé qu'il faudrait, à terme, réfléchir à l'évolution nécessaire des services dans le département et envisager, par exemple, d'en fusionner certains, comme les directions départementales de l'environnement ou les directions départementales de l'agriculture. Il a indiqué que, si les moyens modernes de communication permettaient de dégager, dans les préfectures, du temps et des personnels, une prise en compte individuelle et personnalisée de l'usager restait nécessaire dans certains domaines, tels que l'action sociale ou l'accueil des étrangers. Il a rappelé, par ailleurs, qu'en matière de politique du personnel, il n'était pas possible d'attribuer une prime aux agents de catégorie B ou C dans les préfectures.

a souligné que le manque de moyens humains dont souffraient certaines directions, comme celle de l'équipement en Indre-et-Loire, avait pour conséquence un report regrettable des tâches sur les communes, en particulier les plus petites d'entre elles. Elle a estimé que la maîtrise de la dépense des préfectures s'était accompagnée, malheureusement, d'un fort accroissement du travail dans les communes, en matière de délivrance de pièces d'identité par exemple. Elle a jugé, enfin, que la tendance actuelle au regroupement des services départementaux n'était pas systématiquement à rechercher et qu'elle ne devait pas avoir lieu au détriment de la qualité du service rendu, comme tel était actuellement le cas...

a indiqué que la création des DDJSVA était une mesure à caractère national, et que la tendance générale au regroupement des services n'avait pas eu d'impact sur les effectifs des préfectures, ceux-ci étant restés quasiment stables, aux environs de 30.000 emplois équivalent temps plein travaillé (ETPT), entre 2005 et 2006.

a rappelé que, si les préfectures jouaient effectivement un rôle essentiel en matière de délivrance de titres, elles exerçaient, également, des missions de sécurité et de contrôle de légalité particulièrement importantes. Il a estimé qu'il était tout à fait réaliste d'envisager de sous-traiter ou d'externaliser certaines des fonctions préfectorales aux mairies. Il a considéré que la question du maintien ou de la disparition des ...

a souligné que les sous-préfectures souffraient d'une mauvaise localisation géographique dans beaucoup de départements, comme par exemple dans celui dont il était l'élu.

a rappelé que l'activité de délivrance de titres n'était pas mineure, dès lors qu'elle concernait près de 12.000 ETPT sur les 30.000 des préfectures. Dans le cadre des procédures administratives, M. Jean-Jacques Jégou a regretté de trop nombreuses redondances des tâches, comme dans le cas du contrôle de légalité ou de l'instruction des dossiers relatifs au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).

a observé qu'il fallait tenir compte, dans la réflexion sur l'opportunité du maintien des sous-préfectures, du vaste mouvement de décentralisation, engagé il y a près de 25 ans et de la dématérialisation croissante des actes administratifs.