Interventions sur "taxe"

...ppelé les propos introductifs de M. Jacques Sallois indiquant une impasse budgétaire de l'ordre de 27 millions d'euros en 2006. Dès lors, elle a souhaité savoir, d'une part, si les pouvoirs publics seraient en capacité d'obtenir des éleveurs une participation significative au financement du SPE, comme prévu par la loi de finances initiale pour 2006, d'autre part, si une augmentation du taux de la taxe d'abattage était envisagée par les pouvoirs publics et dans quelles proportions, enfin, si une augmentation de la contribution publique, sous forme de dotation budgétaire, au financement du SPE était prévue. A cet égard, elle a rappelé que le Parlement avait voté la dernière réforme en date du SPE, au sein de la loi de finances initiale pour 2006, sans pouvoir disposer de toutes les informations ...

...nce des éleveurs de volaille à contribuer au SPE dans une période marquée par la crise d'influenza aviaire. Il a également précisé que les éleveurs bovins participeraient par le biais d'une compensation au sein de l'interprofession afin d'alléger les charges pesant sur les abattoirs. Puis il a indiqué qu'une réunion se tiendrait prochainement afin de décider de la fixation d'un nouveau taux de la taxe d'abattage.

a souhaité savoir quelles seraient les modalités pratiques de mise en oeuvre des aides aux bouchers décidées le 1er janvier 2006 et connaître le montant de ces aides. En outre, il s'est interrogé sur les difficultés associées à une répercussion « en pied de facture » de l'augmentation de la taxe d'abattage et sur la contestation de cette répercussion par les bouchers.

a décrit le mouvement de création spontanée des radios libres il y a plus de vingt-cinq ans, avant la constitution de puissants réseaux financiers vis-à-vis desquels les radios locales associatives bénéficiaires du fonds avaient voulu préserver leur indépendance. Dans ce contexte, il a relevé la forte contestation de la taxe sur la publicité télévisée, notamment de la part des régies publicitaires des télévisions qui avaient mal accepté le fait de devoir subventionner une activité radiophonique. Les contentieux accumulés sur plusieurs années, lesquels s'élevaient à 18 millions d'euros, représentaient ainsi presque une année de fonctionnement du fonds. Il a également souligné que les différences de majoration des subv...