Interventions sur "rachat"

Puis la commission a procédé, sur proposition de M. Philippe Marini, rapporteur général, à l'adoption de cinq nouveaux amendements. Après l'article 1er, elle a adopté un amendement tendant à instaurer un dispositif temporaire favorable aux opérations de rachat de créances bancaires, au profit des entreprises débitrices afin d'améliorer leur situation financière dans le contexte économique actuel. A l'article 8 A, elle a adopté un amendement visant à étendre à l'ensemble des communes la possibilité de versements de fonds de concours entre un syndicat d'électricité et ses communes membres. Après l'article 8 D, elle a adopté un amendement tirant, d'une ...