Interventions sur "CSA"

1 intervention trouvée.

Photo de Louis de BroissiaLouis de Broissia :

...cemment prononcés en faveur de l'extinction à moyen terme de la diffusion des services télévisés en mode analogique, il a souhaité savoir si les dispositions prévues en ce sens par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle seraient respectées. Il a enfin souhaité obtenir des informations concernant les travaux du CSA relatifs au développement de services de radio numérique. Concernant la télévision numérique terrestre, M. Dominique Baudis, président du CSA, a tout d'abord insisté sur le soutien apporté par la commission et ses membres à la gestation de cet ambitieux projet. Après avoir rappelé que le cadre juridique du projet avait été fixé par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 précitée, il a indiqué que ...