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...nt de la télévision numérique terrestre. Il s'est notamment demandé dans quelles conditions l'accélération de la couverture du territoire national évoquée par le Premier ministre et le ministre de la culture était envisageable. Rappelant que le Président de la République et la Commission européenne s'étaient récemment prononcés en faveur de l'extinction à moyen terme de la diffusion des services télévisés en mode analogique, il a souhaité savoir si les dispositions prévues en ce sens par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle seraient respectées. Il a enfin souhaité obtenir des informations concernant les travaux du CSA relatifs au développement de services de radio numérique. Concernant la télévision numériqu...
a estimé qu'il était temps de clarifier la définition des oeuvres audiovisuelles en substituant à l'actuelle définition « en creux » une définition positive énumérant les programmes télévisés pouvant faire partie de cette catégorie.