Interventions sur "arrêt"

...ompli depuis plusieurs semaines. Je rappelle que c'est un domaine dans lequel les traités ne donnent à l'Union européenne qu'une compétence d'appui. Et pourtant son rôle peut être important pour assurer une meilleure régulation d'un secteur où les dérives sont malheureusement nombreuses. La jurisprudence de la Cour de justice a elle-même joué un rôle important. Nous avons tous en tête le célèbre arrêt Bosman sur la libre circulation des joueurs de football. Le Conseil de l'Europe s'est aussi penché sur cette question à plusieurs reprises. L'Union européenne doit probablement faire plus. L'intitulé du rapport qui vous a été communiqué : « Plus vite, plus haut, plus fort ? », semble laisser entendre que c'est la voie à suivre. Je cède la parole à notre collègue.

Il a fallu attendre 2009 pour que le sport fasse partie du champ de compétences de l'Union européenne. J'insiste sur le mot « attendre » tant le sport avait auparavant fait l'objet de nombreuses interventions de la part des institutions communautaires. Le premier arrêt de la Cour de justice dans ce domaine date ainsi de 1974. Le juge a d'ailleurs longtemps été le seul interlocuteur au niveau européen des autorités sportives. C'est même le juge qui, comme le rappelait le président dans son propos introductif, a fait basculer le sport européen dans une autre dimension en 1995. L'arrêt Bosman a modifié en profondeur le fonctionnement des championnats nationaux et ...

... de surcroît de leurs propres appareils judiciaires. Les pouvoirs sportifs fonctionnent dans une certaine opacité et sont très sourcilleux de leur indépendance. L'intervention du politique n'est jamais la bienvenue comme en témoignent les débats récents dans notre pays autour de l'équipe de France. Il faut également noter l'importance des logiques nationales dans le sport contemporain. Certes l'arrêt Bosman peut être considéré comme l'une des premières applications de la citoyenneté européenne et a permis une ouverture des clubs. Il subsiste néanmoins une forte demande d'ancrage local des équipes. La presse sportive estime d'ailleurs qu'un bon tirage passe par un triptyque simple « Un exploit, un héros, un drapeau ». Les Jeux olympiques incarnent assez bien ce principe d'ailleurs. Dans le tab...