Interventions sur "distribution"

...aussi bien les médias que le livre ou internet, tous domaines qui interagissent en permanence les uns avec les autres. Et le droit d'auteur est entré dans une phase de refonte globale. Les industries culturelles et créatives représentaient, en 2012, 536 milliards d'euros de chiffre d'affaires et employaient plus de 7 millions de personnes en Europe. Avec le développement de nouveaux circuits de distribution, de nouveaux acteurs sont apparus sur ce marché, et notamment les géants de l'internet que sont les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon). Ces derniers captent une large partie de la valeur ajoutée de la création en ligne et menacent de ce fait les acteurs historiques de l'industrie créative et culturelle. Ils assurent une position dominante à la culture anglo-saxonne, quand la France défend, av...

... d'auteur, les droits voisins sont aujourd'hui reconnus aux artistes interprètes, aux producteurs de phonogrammes, aux producteurs de vidéogrammes et aux entreprises de communication audiovisuelle. Seraient reprises les mêmes exceptions que pour le cinéma, à savoir la parodie et la critique. D'autres mesures assurent une répartition équitable de la valeur générée au sein des nouveaux circuits de distribution numériques : le filtrage automatisé et systématique des contenus mis en ligne, à l'image du système ContentID développé par Youtube, afin de lutter contre la pédophilie et le terrorisme par exemple ; l'obligation de conclure des contrats dès lors qu'il y a acte de communication au public par le fait d'un fournisseur de service en ligne dit « actif » ; l'obligation générale de transparence dans le...

Les mécontents peuvent s'exprimer ; voyez les assemblées générale de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (Spedidam) ou de la SACD. Tout auteur mécontent peut essayer de gérer lui-même ses droits d'auteur.