Interventions sur "joueur"

...lle que c'est un domaine dans lequel les traités ne donnent à l'Union européenne qu'une compétence d'appui. Et pourtant son rôle peut être important pour assurer une meilleure régulation d'un secteur où les dérives sont malheureusement nombreuses. La jurisprudence de la Cour de justice a elle-même joué un rôle important. Nous avons tous en tête le célèbre arrêt Bosman sur la libre circulation des joueurs de football. Le Conseil de l'Europe s'est aussi penché sur cette question à plusieurs reprises. L'Union européenne doit probablement faire plus. L'intitulé du rapport qui vous a été communiqué : « Plus vite, plus haut, plus fort ? », semble laisser entendre que c'est la voie à suivre. Je cède la parole à notre collègue.

...ière intervention en 1974 dans l'affaire Walrave et Koch pose un principe clair : celui de la nécessaire adaptation des règlements sportifs à la liberté de circulation des travailleurs. La Cour juge impossible de restreindre l'accès des ressortissants communautaires aux compétitions d'un État membre dont ils ne sont pas issus. Qu'ils soient entraîneurs - c'était le cas de MM. Walrave et Koch - ou joueurs - c'est le cas de Jean-Marc Bosman, vingt-et-un an plus tard. Concrètement, une équipe professionnelle de football, de rugby ou de waterpolo ne peut être empêchée de recruter ou de faire jouer autant de joueurs étrangers qu'elle le souhaite, dès lors qu'ils sont citoyens d'un autre État membre. Seules les sélections nationales sont préservées. Cette jurisprudence a été étendue en 2003 - arrêt Ko...