Interventions sur "numérique"

... bases de données. Considérant que le dispositif proposé, qui confie la réalisation des supports adaptés à des personnes morales spécialisées ainsi qu'à certains établissements documentaires agréés, paraissait adéquat, il a en revanche estimé que l'obligation introduite par l'Assemblée nationale afin d'améliorer son efficacité en invitant les éditeurs à procéder au dépôt systématique du fichier numérique pour tous les documents imprimés semblait inutilement lourde et devait être remplacée par une obligation de fournir à la demande le fichier numérique. Sur le plan des principes, il a affirmé que la volonté de défendre le droit d'auteur devait rendre le législateur circonspect face aux demandes de nouvelles exceptions. Pour cette raison, il a proposé la suppression d'un certain nombre d'entre ell...

a affirmé que cette exception était essentielle pour la compétitivité de l'enseignement supérieur et de la recherche française à l'échelle européenne et internationale. Il a estimé qu'en l'absence d'exception législative, les chercheurs et les étudiants français seraient malheureusement contraints de trouver sur les réseaux numériques anglo-saxons les documents de travail dont ils ont besoin. Le deuxième amendement est un amendement de coordination. Le troisième amendement actualise la définition des personnes handicapées et renvoie à un décret en Conseil d'Etat la fixation du taux d'incapacité ouvrant droit au bénéfice de l'exception concernant ces personnes. Le quatrième amendement est un amendement rédactionnel. Le cin...

a affirmé que le projet de loi devait expressément garantir l'interopérabilité afin de préserver la liberté des internautes. A cet égard, il a déclaré qu'il veillerait à ce que la rédaction de ce nouvel article soit claire et permette effectivement aux internautes de lire sur leurs baladeurs numériques la musique téléchargée légalement sur les différentes plateformes.

...u paiement de droits multiples. Les compléments d'information suivants ont été apportés aux commissaires : - la rédaction de la nouvelle exception dite « de conservation » présentée par le Gouvernement est issue d'un travail commun avec le cabinet du ministre : elle est satisfaisante et répond aux préoccupations exprimées par le rapport de M. François Strasse quant à l'obsolescence des supports numériques ; mais elle ne représente qu'une partie des demandes formulées par les bibliothécaires ; - on peut craindre que les bibliothèques universitaires françaises ne soient pénalisées par rapport à leurs homologues européennes, qui bénéficient depuis longtemps d'exceptions consacrées, et qu'elles soient amenées à devoir payer toujours davantage dans un contexte éditorial où les grands éditeurs de revu...

a souhaité des précisions sur les partenaires européens qui ont apporté leur soutien au projet de bibliothèque numérique européenne.