Interventions sur "régulateurs"

...s même qu'ils ne sont pas présents sur son territoire. Dans le même temps, la Commission propose d'assouplir les règles relatives à la publicité à la télévision pour permettre aux radio-diffuseurs d'augmenter les ressources. Enfin, dans le but d'assurer un meilleur contrôle sur l'ensemble de ces acteurs, la Commission européenne propose d'inscrire dans la directive le principe d'indépendance des régulateurs nationaux européens - comme le Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA) dans notre pays. Elle propose en outre de donner une plus grande place au niveau européen à l'organe qui réunit ces régulateurs nationaux, l'Erga (European Regulators Group for Audiovisual Media Services).

Ces petits pays voient s'ouvrir une opportunité de faire des affaires. Ils rêvent de devenir les maîtres du petit univers télévisuel européen. Même si les Allemands sont moins régulateurs que nous, ils partagent notre volonté de poser des règles plus fortes que celles proposées par la Commission sur les quotas européens.

Oui. Cependant, en Europe, les organismes régulateurs n'ont pas tous le même niveau d'indépendance, et ce n'est pas parce qu'un organisme est indépendant qu'il est nécessairement objectif. Il faudra qu'ils se mettent d'accord. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution européenne, ainsi modifiée, ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes et qui sera adressé à la Commis...