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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "MDPH"
22 interventions trouvées.
Christiane Kammermann :Les Français de l'étranger pourront-ils vraiment choisir la MDPH du département de leur choix ? Si tel est bien le cas, c'est une mesure qui me convient.
Paul Blanc, rapporteur :La loi prévoit actuellement que chaque MDPH doit disposer d'une équipe de veille de soins infirmiers. Cette compétence relevant aujourd'hui des ARS, il convient de supprimer cette disposition. C'est ce que fait l'amendement n° 7. L'amendement n° 7 est adopté et devient article additionnel du texte issu des travaux de la commission.
