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Interventions sur "dotation"
1 intervention trouvée.
Charles Guené :En effet, il revient à la commission des finances d'examiner les dispositions du projet de loi de finances relatives à cette réforme de la dotation globale de fonctionnement. Par ailleurs, l'étude du cabinet Klopfer devait aussi avoir pour objet d'analyser les effets des baisses de dotations sur les communes en difficulté.
