Interventions sur "oeuvre"

Un projet visant à porter le taux de TVA de 5,5 % à 20 % sur la vente d'oeuvres d'art inquiète beaucoup, et à raison, les professionnels de l'art, en particulier les galeristes et les artistes. Cette transposition en droit français d'une directive du Conseil de l'Union européenne (UE) votée au printemps 2022, pénaliserait la France, qui est la seule dans l'Union à tenir le rang d'un grand centre artistique de rayonnement mondial. Il faudrait que notre commission se saisisse...

Je partage votre avis, l'enjeu est bien notre exception culturelle - le lobbying des Gafam est à l'oeuvre, comme contre la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs, dite loi « Darcos ». Nous devons défendre notre exception culturelle et nous gagnerions ici à nous associer à la commission des affaires européennes, pour qu'elle adopte une résolution sur le sujet.