Interventions sur "taxe"

...s par l'annonce impromptue du Président de la République, s'est bien évidemment confirmée en 2009. Malgré le bon report de la publicité de soirée vers les programmes diurnes, les recettes ont diminué. Le gouvernement avait annoncé des mesures de compensation, à l'euro près, mais il y a loin de la promesse à l'acte, les collectivités le savent bien. Le nouveau mode de financement, fondé sur deux taxes non affectées et une dotation budgétaire, est très fortement contesté depuis sa création. Par la Commission européenne, tout d'abord, qui a interrogé la France sur la nature des 450 millions d'euros attribués à France Télévisions. La taxe sur les opérateurs de communication électronique ne serait pas non plus conforme au droit européen. Les redevables des deux taxes n'ont pas été en reste pour l...

... le nouveau service public audiovisuel, on pouvait accuser la gauche de procès d'intention. Aujourd'hui les faits sont là et il nous faut bien trouver un consensus. M. Jean-François Copé lui-même y réfléchit. Il avait à l'origine prévu deux étapes, la suppression totale n'intervenant qu'en 2011. S'il y a étapes, il y a revoyure : nous y sommes. Nous affirmions qu'il ne fallait pas compter sur les taxes de compensation : la taxe télécom est attaquée par l'Europe, l'Etat devra peut-être rembourser ce qui a déjà été perçu - encore un trou à prévoir dans le budget de l'Etat... Quant à la taxe sur la publicité, son produit est plus faible qu'attendu en raison des pressions des chaînes privées pour en réduire le taux. Heureusement encore que nous avons fait preuve de courage pour la redevance ! Co...

Je me réjouis du soutien des groupes CRC-SPG et socialiste et je constate que nos collègues de la majorité se posent au moins des questions... Hélas, comme on l'a vu sur la taxe Google, ou à l'instant lors de l'audition de Mme Claudie Haigneré, vous vous posez de bonnes questions, envisagez de bonnes mesures, mais au dernier moment, lorsqu'il faut voter, le souffle vous manque. Six mois d'auditions seront sans doute fort intéressantes, mais pour ma part je connais tout de l'histoire de l'audiovisuel public et je sais le trou noir qui va s'ouvrir en 2011 : il faut agir ou...