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Interventions sur "imposition"
2 interventions trouvées.
Adrien Gouteyron, rapporteur :... Elaboré à la fin des années 1950 par le comité fiscal de l'Organisation européenne de coopération économique (OECE) par moins de quinze pays, il a été adopté depuis par la grande partie des membres de l'Organisation. Des Etats non membres, voire même des entreprises, peuvent également transmettre leurs observations sur ce modèle, depuis 1996. En 1977, un nouveau « modèle de convention de double imposition concernant le revenu et la fortune » a été publié. Il a essentiellement pour objectif d'éviter toute perte financière ou toute discrimination dans les échanges internationaux, liées au risque de double imposition par l'Etat de la résidence du bénéficiaire et par l'Etat de la source du revenu concerné. a ajouté que ce cadre de négociation est mis à jour, régulièrement et ponctuellement, par le c...
Adrien Gouteyron, rapporteur :... Elaboré à la fin des années 1950 par le comité fiscal de l'Organisation européenne de coopération économique (OECE) par moins de quinze pays, il a été adopté depuis par la grande partie des membres de l'Organisation. Des Etats non membres, voire même des entreprises, peuvent également transmettre leurs observations sur ce modèle, depuis 1996. En 1977, un nouveau « modèle de convention de double imposition concernant le revenu et la fortune » a été publié. Il a essentiellement pour objectif d'éviter toute perte financière ou toute discrimination dans les échanges internationaux, liées au risque de double imposition par l'Etat de la résidence du bénéficiaire et par l'Etat de la source du revenu concerné. a ajouté que ce cadre de négociation est mis à jour, régulièrement et ponctuellement, par le c...
