Interventions sur "situation irrégulière"

a souhaité interroger le ministre sur trois points. Elle s'est d'abord étonnée que les sanctions infligées aux employeurs soient plus graves en cas d'emploi d'un étranger en situation irrégulière que pour les autres formes de travail dissimulé. Elle a ensuite abordé la question de l'accès au marché du travail des ressortissants extra-communautaires qui résident dans un autre pays de l'Union, soulignant qu'un étranger qui travaille régulièrement en Belgique peut devenir irrégulier s'il vient chercher un emploi en France. Elle a enfin évoqué une déclaration du ministre, parue dans la presse...

a indiqué qu'un haut fonctionnaire avait déclaré aux membres de la délégation de la commission d'enquête qui s'est rendue en Guyane qu'il était banal, dans ce département d'outre-mer, que les agents de l'Etat fassent travailler des Haïtiens en situation irrégulière, pour une rémunération dérisoire ; elle a demandé quelles mesures pouvaient être prises contre ces fonctionnaires.