Interventions sur "associative"

...ne compensation, car il se traduira par un transfert financier des clubs professionnels vers le sport amateur. Par ailleurs l'exonération, par son effet dynamisant sur les clubs professionnels, aurait entrainé des gains fiscaux pour l'Etat, estimés à 44 millions d'euros. Il a ensuite signalé que, suite à une enquête menée par le rapporteur spécial du Sénat sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative », il semblerait que la garantie accordée au concessionnaire du Stade de France pour absence de club résident soit surestimée pour 2008. Un amendement visant à réduire cette provision de 3 millions d'euros, qui seront attribués à des associations, a donc été adopté par la commission des finances. Le rapporteur pour avis s'est réjoui de ce que le concessionnaire se soit engagé dans un processus de...

a présenté, ensuite, les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour le projet de loi de finances pour 2008. Il a annoncé que le programme « Jeunesse et vie associative » serait doté de 132,3 millions d'euros en 2008, ce qui constitue une légère baisse de 20.000 euros par rapport à 2007. Il a indiqué cependant que, grâce à la bonne santé commerciale du Stade de France -qui permet de réduire la p...

...exprimé son désaccord sur deux points : - il a, d'une part, déploré que 32 millions d'euros soient consacrés à une disposition visant à exonérer les rémunérations liées au droit à l'image collectif des joueurs professionnels, souvent très bien payés ; - il a regretté, d'autre part, sur la forme, que l'amendement proposé par le rapporteur pour avis tende à diminuer les crédits consacrés à la vie associative et a précisé, en termes de communication et au vu des évènements récents, qu'il lui semblait plus intéressant de supprimer des crédits relatifs à la garantie accordée au concessionnaire du Stade de France.

a, quant à lui, considéré que si la lutte antidopage, notamment en termes de prévention, n'était pas suffisamment dotée, il ne pouvait être favorable à un amendement tendant à supprimer des crédits destinés à la vie associative. Il a estimé que la gestion de la pénurie incombait au Gouvernement. Insistant sur le fait que l'Etat ne pouvait intervenir sur tous les sujets, M. Louis de Broissia a souligné que les collectivités territoriales jouent un rôle éminent en matière sportive.

...lème de l'exonération de charges sur le droit à l'image se posait surtout pour le football, mais que le dispositif permettait dans l'ensemble de soutenir des clubs professionnels naissants en basket-ball, volley-ball et hand-ball ; - s'agissant de l'amendement, il a bien précisé que les crédits retirés à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, organisme d'étude sur la vie associative, ne réduisaient en rien l'action de l'institut, du fait de l'augmentation concomitante de ressources issues de l'Union européenne, à missions constantes. Il a indiqué qu'il n'était pas possible de prélever les crédits sur les dotations du stade de France, qui ne figurent pas dans la même mission.