Interventions sur "combattant"

...ment et le prolongement des mesures décidées en 2006 et 2007 : - la « décristallisation » demandée par le Président de la République en 2006, largement engagée en 2007 et qui sera, en 2008, prolongée par une attribution nouvelle de 24 millions d'euros de crédits de paiement pour les nouveaux bénéficiaires, et notamment 3.800 conjoints ; - l'augmentation de deux points d'indice de la retraite du combattant au 1er juillet 2006 et au 1er janvier 2007. Pour consolider ces droits et pour tenir compte de l'augmentation de la population concernée, 5 millions d'euros supplémentaires sont attribués en 2008 ; - le relèvement de 2,5 points d'indice du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant ; - et enfin, l'augmentation de 4,5 millions d'euros des crédits destinés aux actions de solidarité...

a fait état de l'adoption par l'Assemblée nationale, lors de l'examen, en première délibération, de la mission, d'un amendement du gouvernement relevant de deux points l'indice de la retraite du combattant à compter du 1er juillet 2008. Il a, ensuite, appelé l'attention sur le cas des militaires participant aux opérations extérieures (OPEX) qui souhaiteraient, par alignement sur ce qui a été accordé, il y a quelques années, aux anciens combattants d'Afrique du nord, se voir attribuer la carte du combattant dès 4 mois en intervention. Enfin, s'il s'est félicité de la bonne application des disposit...

sous réserve de ces observations, notamment celle concernant les perspectives d'activité et de fonctionnement, a proposé à la commission d'adopter sans modification la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».

a précisé, que 700.000 euros étaient déjà prévus en 2008 pour ce 90ème anniversaire, à comparer avec les 47.200 euros consacrés annuellement aux 8 cérémonies légales, que le Président de la République n'était pas favorable à l'instauration d'une journée de célébration unique et que l'abondement de crédits, nécessaire au relèvement de deux points de l'indice de la retraite du combattant, serait assuré, pour partie, par un prélèvement sur la dotation destinée au capital de la fondation. Il a estimé qu'il ne fallait pas aller au delà pour ne pas mettre en péril cette fondation, avant même qu'elle ne prenne corps.

s'est inquiétée du risque d'augmentation des dépenses liées à l'application de la « décristallisation » que pourrait entraîner un « rajeunissement » des ayants droit de cette catégorie d'anciens combattants. Dans le cadre de la réparation, elle a également souhaité que le problème des autres orphelins, déjà évoqué par le rapporteur spécial, soit enfin résolu. Elle manifesté la même attention pour les « Malgré nous ». Elle a enfin évoqué le devenir de la mémoire lorsque les générations ayant vécu les combats auront disparu.

...nter systématiquement les prestations en raison des réductions des dépenses dégagées par la diminution irrémédiable du nombre de bénéficiaires. Il a rappelé que l'Etat réfléchissait actuellement à la rénovation de la mémoire et proposé que l'on s'appuie, pour sa refondation, sur les militaires engagés dans des opérations extérieures qui seront, pour l'avenir, la mémoire vivante de notre histoire combattante.

a déclaré qu'il conviendra, par souci d'équité avec les combattants des autres guerres, d'être vigilant sur l'application éventuelle de telles mesures.

après avoir, lui aussi, rendu hommage à M. Jacques Baudot, qui lui avait succédé comme rapporteur spécial, a renouvelé son opposition à l'attribution de la « campagne double » aux fonctionnaires en poste en Algérie pendant la guerre, considérant qu'elle devait être réservée aux seuls combattants. Suivant la recommandation de son rapporteur spécial, la commission a alors décidé de proposer au Sénat d'adopter sans modification la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».