Interventions sur "insertion"

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Paul Blanc sur le projet de loi de finances pour 2008 (mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et articles 49 à 51 bis rattachés). a tout d'abord indiqué que les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » s'élèvent pour 2008 à environ 12 milliards d'euros, dont 60 % consacrés à l'allocation de parent isolé (API), l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'aide médicale d'Etat (AME), qui devraient à nouveau connaître une forte progre...

a indiqué que les dépenses consacrées à la politique en faveur des personnes handicapées et dépendantes comprennent non seulement les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », mais aussi ceux d'autres missions - « Travail et emploi », « Anciens combattants », « Enseignement scolaire » - qui totalisent 10,5 milliards d'euros. A ces crédits s'ajoutent ceux consacrés par la sécurité sociale et la CNSA au financement des établissements et services médico-sociaux et de différentes prestations pour un montant d'environ 29 milliards d'euros, ainsi qu...

s'est dit préoccupé par le désengagement financier de l'Etat des politiques de solidarité et d'insertion, ainsi que par l'évolution d'un certain nombre de prestations dont la revalorisation a été insuffisante pour maintenir le pouvoir d'achat des bénéficiaires. Il a mentionné le cas de l'AAH dont la revalorisation en deux temps sera limitée à 2,1 % en 2008. Il s'est enfin inquiété de l'engouement des départements pour le RSA qui n'offre pourtant aucune garantie de réduction de la précarité qu'on ser...

...s résultats. Par ailleurs, il s'est engagé à évoquer les dysfonctionnements des conseils de la vie sociale créés dans les foyers occupationnels lors de la prochaine réunion du comité de suivi de l'application de la loi « handicap » du 11 février 2005. Enfin, en réponse à Mme Anne-Marie Payet, il a indiqué que l'allocation personnalisée de logement-foyer ne dépend pas de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », mais plutôt de la mission « Ville et logement ».

a ensuite présenté deux amendements, l'un visant à transférer 4,78 millions d'euros du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » vers le programme « prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » afin de permettre d'assainir la situation financière des CHRS ; l'autre visant à transférer 1 million du programme « égalité entre les hommes et les femmes » vers le programme « prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » pour financer une soixantaine de places réservées aux femmes en situation de précarité ou victimes de violences conjugales. Il...

... (DGEFP) ont été transférés vers d'autres missions. Ce périmètre a également été affecté par une mesure de débudgétisation : les 200 millions d'euros auparavant inscrits dans les crédits de la mission pour financer l'allocation de fin de formation (AFF) seront désormais à la charge du fonds de solidarité. A l'intérieur de la mission, deux programmes ont été fusionnés et les crédits consacrés à l'insertion par l'activité économique ont été transférés vers le programme « accès et retour à l'emploi », ce qui satisfait à une critique formulée l'an passé par la commission. Les programmes demeurent pourtant de tailles très inégales puisque deux d'entre eux, qui dépendent du ministère de l'économie et de l'emploi, regroupent 93 % des crédits. a ensuite souligné que le projet de budget s'inscrit dans un ...