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a annoncé que, sur le budget 2008 du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, 208 millions d'euros seraient consacrés à la politique sportive, ce qui constitue une très légère baisse par rapport à 2007. Toutefois, la hausse des crédits affectés au Centre national de développement du sport (CNDS), qui s'établissent pour 2008 à 266 millions d'euros, porte en fait l'effort total en faveur du sport à 474 millions d'euros, en augmentation de 6,3 % par rapport à 2...
a présenté, ensuite, les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour le projet de loi de finances pour 2008. Il a annoncé que le programme « Jeunesse et vie associative » serait doté de 132,3 millions d'euros en 2008, ce qui constitue une légère baisse de 20.000 euros par rapport à 2007. Il a indiqué cependant que, grâce à la bonne santé commerciale du Stade de France -qui per...
...é apporter les précisions suivantes : - il a considéré que le problème de l'exonération de charges sur le droit à l'image se posait surtout pour le football, mais que le dispositif permettait dans l'ensemble de soutenir des clubs professionnels naissants en basket-ball, volley-ball et hand-ball ; - s'agissant de l'amendement, il a bien précisé que les crédits retirés à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, organisme d'étude sur la vie associative, ne réduisaient en rien l'action de l'institut, du fait de l'augmentation concomitante de ressources issues de l'Union européenne, à missions constantes. Il a indiqué qu'il n'était pas possible de prélever les crédits sur les dotations du stade de France, qui ne figurent pas dans la même mission.
s'est interrogée sur les dispositifs mis en place pour faciliter la reconversion des étudiants des filières Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) qui échouent aux concours de l'éducation nationale, alors que la demande d'encadrement de la jeunesse tend à s'accroître, notamment dans le milieu associatif sportif. Elle a souhaité connaître les suites données à un rapport établi en 2006 sur le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) qui soulignait la nécessaire réforme de son statut.
a relativisé l'augmentation annoncée de 2,7 % des moyens financiers accordés au sport, à la jeunesse et à la vie associative dans le projet de loi de finances pour 2008, en rappelant que 266 millions d'euros étaient inscrits en réalité au budget du CNDS. Il a incité l'ensemble des acteurs à accroître la participation du budget de la Nation en faveur du sport français. Après avoir regretté le retrait de M. Jean-François Lamour à la candidature de la présidence de l'AMA, il s'est interrogé sur l'...
a rappelé le rôle emblématique joué par le sport au sein de la jeunesse. Il a évoqué les relations étroites que peuvent tisser les professeurs d'éducation physique et sportive avec leurs élèves. Il a souligné que les valeurs du sport véhiculées par ces professeurs étaient en profond décalage avec le sport professionnel, caractérisé par les trois « maladies » que sont la violence, le dopage et l'affairisme, comme en témoignent régulièrement les pages du journal l'Equi...
Puis la commission a examiné le rapport spécial de M. Michel Sergent, rapporteur spécial, sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». a tout d'abord félicité le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, qui, comme l'année dernière, a répondu avant la date limite du 10 octobre 2007 à l'intégralité de son questionnaire budgétaire. Il s'est, en revanche, déclaré plus circonspect s'agissant des crédits de la mission figurant dans le projet de loi de finances pour 2008. Il a expliqué que ceux-ci ét...
...s avec la Commission européenne au sujet de la libéralisation du secteur des jeux de hasard. Il a, dès lors, estimé nécessaire que la France obtienne des nouveaux opérateurs qu'ils participent au financement du sport, comme de la filière hippique, ce que M. Jean Arthuis, président, a approuvé. En outre, après avoir, lui aussi, critiqué la création de 5 nouveaux postes d'inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports, il s'est interrogé sur les moyens, pour le Sénat, de s'y opposer, notamment lors de la discussion sur les plafonds d'effectifs de l'Etat.
a déclaré que, si les explications du gouvernement sur cette question n'étaient pas satisfaisantes, il conviendrait, de surcroît, d'adopter un amendement diminuant les crédits du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » du montant correspondant à la rémunération de ces 5 emplois.
Après que la commission eut adopté, à l'unanimité, l'amendement présenté par le rapporteur spécial, elle a décidé à l'unanimité de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ainsi modifiés. M. Marc Massion a souligné que l'approbation, à ce stade, de son groupe en séance publique dépendrait des explications complémentaires que le rapporteur spécial obtiendrait du gouvernement.