Interventions sur "militaire"

... que le plafond d'emploi était, quant à lui, de 101.136 ETPT, en diminution de 965 ETPT par rapport à 2007. a souligné que le projet de loi de finances pour 2008 était donc placé, pour la gendarmerie, sous le signe du maintien de l'effort budgétaire et s'inscrivait dans la politique générale de maîtrise des dépenses de l'Etat. Rappelant certaines interrogations ayant trait au maintien du statut militaire de la gendarmerie, il a précisé que celui-ci n'était pas remis en cause et qu'il préservait son attractivité. Il a considéré qu'un équilibre relativement satisfaisant avait été atteint entre la police et la gendarmerie. Il a estimé que l'exécution de la LOPSI avait, par ailleurs, permis une remise à niveau de la gendarmerie nationale, et que le taux de réalisation finale de cette programmation e...

a rappelé les inquiétudes manifestées récemment par les gendarmes et a souligné l'importance de ne pas remettre en cause leur statut militaire. Il s'est, par ailleurs, interrogé sur les économies réalisées grâce au rapprochement de la police et de la gendarmerie.

...ait le premier budget d'équipement de l'Etat, M. Yves Fréville, rapporteur spécial, a indiqué que le projet de loi de finances pour 2008 correspondait à un budget de transition, quatre décisions majeures étant attendues : premièrement, les propositions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, deuxièmement, les orientations en matière d'équipement au terme de la loi de programmation militaire, troisièmement, les conclusions de la révision générale des politiques publiques s'agissant du fonctionnement des armées, et notamment la part d'effectifs opérationnels, quatrièmement, les positions françaises concernant l'Europe de la défense. Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, il a présenté, à la commission, des données concernant les comparaisons internationales en matière de défense....

... correspondant à 50,8 % du budget de la mission. En ce qui concerne la détermination du plafond d'emplois, il a noté qu'il diminuait de 9.295 ETPT, cette diminution s'expliquant notamment, à hauteur de 26 %, par l'application d'un plan d'économies de personnels, et, à hauteur de 68,8 %, par la suppression des postes vacants. Il a estimé que cette diminution ne nuisait pas aux missions des forces militaires. Concernant les mesures de gestion des personnels, il a souligné la poursuite de la mise en oeuvre d'un plan de revalorisation indiciaire et indemnitaire. Il s'est félicité de la stabilité de l'effort en faveur de la réserve, mais il s'est inquiété de la dégradation des rapports démographiques en ce qui concernait les dépenses de pension. S'agissant du service de santé des armées, il a souhaité ...

a abordé ensuite la question des dépenses d'investissement, en faisant remarquer que la disponibilité du matériel et les délais dans lesquels ils devaient être utilisés étaient une question stratégique, car cela pouvait constituer une variable d'ajustement dans la réalisation de certains équipements. S'agissant de l'exécution de la loi de programmation militaire entre 1987 et 2001, il a souligné que les crédits alors dépensés avaient été inférieurs aux crédits votés en loi de programmation jusqu'en 2003. Il a expliqué que, depuis 2003, un redressement s'était effectué, et que les crédits de la loi de finances initiale égalaient désormais les crédits de la loi de programmation d'une part, et que, les crédits d'exécution étaient supérieurs aux reports, d'a...

En réponse, M. Yves Fréville, rapporteur spécial, a indiqué que si certains programmes actuels étaient issus de la « Guerre froide », comme le char Leclerc et l'hélicoptère d'attaque Tigre, la politique d'équipement militaire était désormais davantage orientée vers la projection des forces, même si la dissuasion correspondait encore à environ 20 % des crédits d'équipement.

et Jean Arthuis, président, se sont interrogés sur la pertinence d'un objectif de dépenses militaires exprimé en points de PIB.

a souligné l'importance des dépenses militaires de la Chine, de l'Inde, et, surtout, des Etats-Unis.

s'est interrogé sur la part des dépenses de recherche et développement « duale » dans les dépenses militaires des Etats-Unis.

a considéré que la politique d'équipement militaire était un sujet, qui de tout temps, avait suscité de nombreuses et légitimes questions.

... gestion des crédits d'infrastructure, désormais placés sous une responsabilité unique pour la plus large part d'entre eux, avait notablement amélioré le taux de consommation des crédits. Il a en revanche estimé que le fonctionnement du nouveau service d'infrastructure de la défense n'était sans doute pas optimal, en raison de certaines difficultés liées aux disparités de statuts entre ingénieurs militaires et personnels civils et des interrogations sur la bonne prise en compte des besoins spécifiques liés à certaines activités opérationnelles jusqu'alors traitées par les services d'armée. S'agissant des autres actions du programme « Soutien de la politique de défense », M. Didier Boulaud, rapporteur pour avis, a mentionné la dotation d'un peu plus de 60 millions d'euros correspondant à l'external...

a tout d'abord indiqué que le programme 178 regroupait près de 90 % des personnels civils et militaires de la défense, ce qui lui permettrait d'évoquer plus largement la problématique des effectifs du ministère. Il a souligné qu'après une phase de montée en puissance des effectifs, liée à la mise en place de l'armée professionnelle à partir de 1997, la défense était entrée dans une phase différente, marquée par la volonté de maîtriser la masse salariale en agissant sur les effectifs. Ce changemen...

Au nom de M. André Boyer, M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a tout d'abord effectué quelques observations générales sur le programme « Equipement des forces » qui représente environ 10 milliards d'euros, soit à peu près 28 % de l'ensemble de la mission défense et 60 % de l'annuité de la loi de programmation militaire, c'est-à-dire l'essentiel des crédits de développement et de fabrication des matériels. Il a précisé qu'en 2008, les autorisations d'engagement inscrites au programme s'élèveraient à 9,9 milliards d'euros, soit 3 % de moins qu'en 2007, et les crédits de paiement à 10,4 milliards d'euros, soit 0,4 % de plus. Ces montants se situent légèrement en retrait par rapport au niveau prévu par la loi de ...

...Alors que l'ensemble des missiles de croisière Scalp-EG ont été livrés, les premières livraisons de l'armement air-sol modulaire (AASM) à l'aviation de combat doivent intervenir en fin d'année et se poursuivre en 2008. S'agissant des conditions de la poursuite du programme Rafale, le rapporteur pour avis a précisé qu'elles devront être définies dans le cadre de la prochaine loi de programmation militaire. L'étape suivante devrait être une nouvelle commande de 60 appareils en 2009, qui permettrait de retirer du service plusieurs modèles d'avions anciens et de tirer pleinement profit de la polyvalence du Rafale. Toutefois, ses conditions de réalisation devront être évaluées au regard de l'ensemble des autres besoins financiers, les annuités du programme Rafale, au rythme actuel des livraisons, dépa...

...ent et à la maîtrise de l'information. Il a indiqué qu'en 2008, les crédits de paiement relatifs à la dissuasion nucléaire, en hausse de 3 %, s'élèveraient à 3,3 milliards d'euros, soit 21 % de l'enveloppe affectée aux crédits d'équipement, ce qui se situe dans la moyenne des six années de la loi de programmation. Il a rappelé à ce propos que le rapport sur l'exécution de la loi de programmation militaire, transmis au Parlement, faisait état d'un dépassement financier sur l'agrégat nucléaire et il a précisé que ces dépassements représentaient environ 7 % de l'enveloppe initialement prévue sur l'ensemble de la période, les incidences fiscales du changement de statut de DCN sur les coûts de construction et d'entretien des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins y ayant contribué de manière signific...

A la suite de l'exposé du rapporteur pour avis, M. Didier Boulaud a regretté la faiblesse de l'engagement financier en matière spatiale. D'une manière plus générale, il a constaté que ce projet de budget pour 2008, qui constitue la dernière annuité de la loi de programmation militaire, paraît en décalage total avec certains besoins prioritaires, que ce soit les équipements spatiaux ou les moyens dévolus au renseignement.

...luriannuel, lancé en 2005, plus de 3 000 postes d'officiers auront été créés. La poursuite de ce plan revêt une grande importance, a estimé M. Jean Faure. La question des rémunérations constitue, en effet, un sujet sensible pour les gendarmes, qui constatent un décalage croissant avec les policiers, alors qu'on leur demande souvent de faire le même métier. Or, l'évolution de la condition des militaires de la gendarmerie n'est pas seulement une affaire de grille indiciaire, a indiqué M. Jean Faure, rapporteur pour avis. En effet, le re-pyramidage des corps et le rythme des carrières jouent également un rôle important. a abordé ensuite les dépenses de fonctionnement, qui s'élèveront à 964 millions d'euros en 2008. A périmètre constant, les moyens nouveaux accordés à la gendarmerie représenten...

a souhaité que la commission exige de manière extrêmement ferme la transmission du rapport sur les communautés de brigades. Il a ensuite rappelé que le statut militaire de la gendarmerie impliquait certaines sujétions n'ayant pas d'équivalent dans la police, notamment en termes de disponibilité, et il a souligné la nécessité de les prendre pleinement en compte. Il a cité l'exemple du logement en casernement, qui constitue l'une des contreparties à ces sujétions, et il a déploré que trop de familles de gendarmes soient logées dans des conditions insatisfaisantes....

s'est demandé si le niveau des crédits de fonctionnement dédiés à l'activité des militaires était satisfaisant.

s'est demandé s'il existait une évaluation des résultats de reconversion des militaires ayant servi sous un contrat court.