Interventions sur "scolarité"

...t à la coordination diplomatique. Puis le rapporteur pour avis a évoqué le programme 151 « Français à l'étranger et étrangers en France », dont les crédits globaux progressent de 282,73 millions d'euros en 2007 à 310,62 millions d'euros en 2008. Cette augmentation de 30 millions d'euros découle, pour l'essentiel, de l'apport de 20 millions d'euros destinés à faciliter le financement des frais de scolarité des élèves français à l'étranger. Il a précisé que ces crédits étaient destinés, d'abord, aux élèves des classes de terminale, puis s'étendront, en 2009 et 2010, aux classes de première, puis de seconde. Il a rappelé que le programme 151 était composé de trois actions d'ampleur financière décroissante : la première porte sur « l'offre d'un service public de qualité aux français de l'étranger », ...

...'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) occupe une place particulière, puisque la dotation dont elle dispose représente, à elle seule, plus de 70 % des crédits du programme 185, hors dépenses de personnel, et que contrairement aux autres opérateurs, elle est en progression en 2008, en raison de l'enveloppe supplémentaire de 20 millions d'euros pour la prise en charge des frais de scolarité des élèves français des lycées français à l'étranger souhaitée par le Président de la République et d'une dotation supplémentaire de 8,5 millions d'euros pour la politique immobilière. Il existe donc un risque de « phagocytation » de ce programme par le financement du service d'enseignement français à l'étranger, qui devrait être pris en charge non par le ministère des affaires étrangères mais p...

a remercié Mme Monique Cerisier-ben Guiga pour la clarté de son rapport, tout en faisant part de son désaccord au sujet de la prise en charge des frais de scolarité des élèves français des lycées français à l'étranger. La gratuité de la scolarité pour le lycée constitue, en effet, une importante avancée, car elle vise à récompenser les efforts des familles et des élèves et elle répond à une obligation morale, dans la mesure où elle vise à corriger une inégalité de traitement entre les élèves français scolarisés en France et ceux scolarisés à l'étranger.

En réponse, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteure pour avis, a déclaré partager l'objectif de favoriser la scolarisation des élèves français dans les établissements français à l'étranger, mais elle a estimé que l'on pouvait s'interroger sur les effets pervers de la prise en charge des frais de scolarité au regard notamment des autres aspects, comme la politique immobilière.

s'étant interrogé sur l'impact de cette mesure sur les entreprises qui prennent actuellement en charge les frais de scolarité des enfants de leurs salariés expatriés, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteure pour avis, a rappelé que cela représentait entre 25 et 30 % des familles et qu'il y aurait vraisemblablement une tendance chez les entreprises à transférer cette prise en charge sur l'Etat. Ainsi, au moment où l'on recherche des financements auprès des entreprises françaises, notamment dans le cadre de partenaria...

..., en raison du décalage que l'on constate entre les déclarations d'intention en faveur du renforcement de l'action culturelle à l'étranger et les moyens effectivement mis en oeuvre dans le projet de loi de finances pour 2008 ; - d'autre part, tout en partageant l'idéal de gratuité qui doit présider à l'enseignement public, Mme Catherine Tasca a considéré que la seule prise en charge des frais de scolarité pour les élèves français dans les établissements à l'étranger n'était pas suffisante dans la mesure où les autres questions, comme l'immobilier par exemple, n'étaient pas résolues.

A une question de M. André Trillard, qui s'interrogeait sur le système pratiqué par les autres grands pays, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteure pour avis, a déclaré qu'il y avait une grande variété. Ainsi, les écoles américaines ou britanniques à l'étranger ne reçoivent en règle générale pas de subventions car, même si le niveau est variable et si les droits de scolarité sont généralement très élevés, elles attirent un grand nombre d'élèves, du fait de la domination de la langue anglaise. Ce modèle est donc différent de celui pratiqué par nos partenaires italien et espagnol, qui disposent d'un réseau plus limité et lié à leur tradition d'émigration, et du modèle français, dont l'objectif principal est de maintenir un lien étroit avec la France et de promouvoir la...