Interventions sur "spécial"

...res, orientation qu'il conviendrait de confirmer au cours d'une audition de suivi au premier trimestre 2008, portant sur le rapport de contrôle qu'il avait déposé en novembre 2006. Après avoir rappelé que le programme 227 « Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés » était le pendant national des aides communautaires du premier pilier de la PAC, M. Joël Bourdin, rapporteur spécial, a souligné que les crédits finançant les dépenses d'intervention des offices agricoles accusaient une baisse de 67 millions d'euros par rapport à 2007. Il a toutefois précisé que cette baisse n'était qu'apparente, puisque la dotation des offices serait complétée en cours d'année, selon le projet annuel de performances pour 2008, « grâce à la cession d'actifs patrimoniaux inemployés de ces établi...

s'est félicité de la convergence de vues qui caractérisait les rapporteurs spéciaux de la commission quant à la gestion de l'immobilier de l'Etat et de ses opérateurs. Il s'est, par ailleurs, étonné des sous-budgétisations relevées par le rapporteur spécial, s'agissant en particulier du FNGCA, avant de l'interroger sur les crédits consacrés à la gestion des aléas économiques et sanitaires.

...dant à transférer 1,4 million d'euros inscrits à l'action 4 du programme 215, constituant la subvention pour charges de service public de l'AFICAR, vers l'action 2 du programme 227, afin d'inscrire une dotation au Fonds national de garantie des calamités agricoles. Puis elle a adopté les crédits de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » ainsi modifiés, les crédits du compte spécial « Développement agricole et rural » ainsi que l'article 41 rattaché.

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport spécial de M. Michel Charasse, rapporteur spécial, sur la mission « Aide publique au développement » et les comptes de concours financiers « Prêts à des Etats étrangers » et « Accords monétaires internationaux ». a tout d'abord indiqué que la situation de l'aide publique au développement (APD) de la France était aujourd'hui bien différente de celle dont il avait pu rendre compte l'année précédente. L'AP...

s'est félicité des remarques formulées par M. Michel Charasse, rapporteur spécial, sur les mécanismes de la zone franc, et a insisté sur l'utilité de la garantie de convertibilité pour les 15 Etats africains concernés. Il a ajouté que l'évolution de la parité franc CFA / dollar, semblable à celle de l'euro, exerçait un impact différencié sur les unions économiques et monétaires d'Afrique de l'ouest (UEMOA) et d'Afrique centrale (UMAC), la première étant surtout positionnée sur...

Après que M. Jean Arthuis, président, eut relevé que cette garantie de convertibilité constituait une singularité héritée de l'histoire, M. Michel Charasse, rapporteur spécial, a corroboré l'analyse de M. Joël Bourdin, et a indiqué que son rapport écrit comporterait des développements sur la rénovation de la coopération monétaire avec l'UMAC et sur l'avenir du franc CFA.

a fait part de son inquiétude sur l'inversion de tendance de l'aide au développement française et internationale, et s'est réjoui des nombreux points de convergence entre sa propre analyse des crédits du ministère des affaires étrangères et européennes en qualité de rapporteur spécial et celle de M. Michel Charasse, rapporteur spécial, en particulier sur les sous-budgétisations et la réduction du périmètre de la DGCID. Il lui a demandé des éclaircissements sur l'amélioration des décaissements du FED, qui s'effectuait au prix d'une moindre visibilité de ses actions.

A l'initiative de M. Michel Charasse, rapporteur spécial, la commission a alors décidé de proposer au Sénat d'adopter la mission « Aide publique au développement », ainsi modifiée. Elle a également proposé d'adopter sans modification les comptes spéciaux « Accord monétaires internationaux » et « Prêts à des Etats étrangers ».

a souscrit à l'ensemble des propos du rapporteur spécial, notamment en ce qui concernait l'enseignement français à l'étranger. Il a rappelé que le Sénat avait récemment ratifié une convention relative aux implantations communes entre la France et l'Allemagne. Il a rappelé sa disponibilité pour mener un travail de contrôle avec le rapporteur spécial.

marquant son accord avec les analyses du rapporteur spécial, a souhaité connaître la part des effectifs du Quai d'Orsay au sein du réseau de l'Etat à l'étranger. Il a considéré qu'il faudrait, à terme, mutualiser certains services à l'étranger entre les différents pays de l'espace Schengen. En ce qui concerne la prise en charge des frais de scolarité des enfants français, il a regretté que le contribuable se substitue aux entreprises, et a souhaité que ce...

En réponse, M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, a considéré que le redéploiement des effectifs de l'Union européenne vers le reste du monde constituait un véritable enjeu. Il a montré que l'impact politique de la fermeture d'une ambassade était toujours supérieur aux seules économies budgétaires réalisées.

au vu de sa propre expérience de rapporteur spécial, a jugé que les ambassades qui représentaient notre pays dans plusieurs pays à la fois étaient relativement peu efficaces, l'ambassadeur se déplaçant peu en-dehors de son pays de résidence.

Puis M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, a modifié son dernier amendement relatif à la transmission des télégrammes diplomatiques aux commissions des finances des deux assemblées, sur la suggestion de M. Michel Charasse. Après qu'elle eut adopté les trois amendements portant modification de crédits, la commission a alors décidé de proposer au Sénat d'adopter la mission « Action extérieure de l'Etat » ainsi modifiée, et a adopté l'amen...

Enfin, la commission a procédé à l'examen du rapport spécial de M. Paul Girod, rapporteur spécial, sur la mission « Engagements financiers de l'Etat », et les comptes spéciaux « Participations financières de l'Etat » et « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ». A titre liminaire, M. Paul Girod, rapporteur spécial, a signalé le retard, par rapport au délai fixé par la LOLF, des réponses du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du mi...

Par ailleurs, M. Paul Girod, rapporteur spécial, a déploré que le décret d'application prévu par l'article 73 de la loi de finances pour 2006 n'ait toujours pas été publié. Il a rappelé que cet article, adopté à l'initiative de la commission, visait à permettre à l'agence France Trésor de procéder à des émissions de titres de dette pour le compte de la CADES, afin d'éviter la différence de taux (spread), de l'ordre de 10 points de base, consta...

...erver que les stipulations de ces accords s'avéraient plus « classiques » que celles du pacte relatif à EADS. Elles organisaient les rapports entre les actionnaires, notamment en termes de concertation relative à la gouvernance et/ou au capital, sans jamais tendre à écarter l'Etat du contrôle ou de la gestion des sociétés en cause. Puis il a présenté les crédits pour 2008 du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ». Il a indiqué que le programme de cessions d'immeubles prévu, fixé à hauteur de 600 millions d'euros, était en hausse de 25 % par rapport aux objectifs fixés pour 2007. Ce montant représentait environ 1,5 % des 38 milliards d'euros auxquels était évalué l'ensemble du patrimoine immobilier métropolitain de l'Etat. Ayant rappelé que la loi de finance...

...at. A ses yeux, « l'affaire » de l'Imprimerie nationale avait montré tout le bénéfice que pourraient trouver les intérêts patrimoniaux de l'Etat à l'existence d'une structure permettant aux services publics de se décharger des coûts d'occupation et d'entretien des immeubles dont ils auraient la disposition mais, dans un premier temps, n'auraient pas l'usage. Poursuivant sa présentation du compte spécial, il a indiqué que le produit des ventes immobilières de l'Etat, en 2008, serait affecté au désendettement de l'Etat à hauteur de 15 %, soit 90 millions d'euros. Le reste, suivant les règles d'intéressement aux cessions, bénéficierait aux administrations affectataires, afin de financer leurs dépenses immobilières. Par ailleurs, des règles préférentielles d'intéressement aux cessions existent pour ...