Interventions sur "sport"

a annoncé que, sur le budget 2008 du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, 208 millions d'euros seraient consacrés à la politique sportive, ce qui constitue une très légère baisse par rapport à 2007. Toutefois, la hausse des crédits affectés au Centre national de développement du sport (CNDS), qui s'établissent pour 2008 à 266 millions d'euros, porte en fait l'effort total en faveur du sport à 474 millions d'euros, en augmentation de 6,3 % par rapport à 2007. Il a ra...

a présenté, ensuite, les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour le projet de loi de finances pour 2008. Il a annoncé que le programme « Jeunesse et vie associative » serait doté de 132,3 millions d'euros en 2008, ce qui constitue une légère baisse de 20.000 euros par rapport à 2007. Il a indiqué cependant que, grâce à la bonne santé commerciale du Stade de France -qui permet de réduire la pénalité due par l'Etat au consor...

Critiquant de manière globale les crédits consacrés au sport dans le projet de loi de finances pour 2008, M. Jean-François Voguet a ensuite exprimé son désaccord sur deux points : - il a, d'une part, déploré que 32 millions d'euros soient consacrés à une disposition visant à exonérer les rémunérations liées au droit à l'image collectif des joueurs professionnels, souvent très bien payés ; - il a regretté, d'autre part, sur la forme, que l'amendement prop...

... prévention, n'était pas suffisamment dotée, il ne pouvait être favorable à un amendement tendant à supprimer des crédits destinés à la vie associative. Il a estimé que la gestion de la pénurie incombait au Gouvernement. Insistant sur le fait que l'Etat ne pouvait intervenir sur tous les sujets, M. Louis de Broissia a souligné que les collectivités territoriales jouent un rôle éminent en matière sportive.

a rappelé que la mesure d'exonération de charges accordée au titre de la rémunération au droit à l'image des sportifs professionnels s'inscrivait dans un cadre européen concurrentiel et qu'elle permettait incontestablement d'améliorer l'attractivité des clubs français.

a estimé que le contrat de partenariat passé par l'Etat pour la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) laissait des questions en suspens et qu'il serait utile de retourner à l'INSEP afin de constater l'évolution des travaux.

...t. a ensuite évoqué les deux réformes mises en oeuvre par le ministère. D'abord l'accompagnement éducatif après les cours proposé depuis la rentrée des vacances de Toussaint à tous les élèves de collèges de l'éducation prioritaire, à hauteur de quatre jours par semaine et deux heures par jour. Il contribuera à garantir l'égalité des chances aux élèves, puisque des études dirigées, des activités sportives ou des pratiques culturelles leur seront proposées. A cette fin, 140 millions d'euros seront dégagés. Le rapporteur pour avis a toutefois fait état des coûts de cette mesure pour les collectivités territoriales. S'agissant de la réorganisation du transport scolaire ou de l'ouverture tardive des établissements, le ministre a annoncé une concertation avec les collectivités territoriales. A l'...

s'est interrogée sur les dispositifs mis en place pour faciliter la reconversion des étudiants des filières Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) qui échouent aux concours de l'éducation nationale, alors que la demande d'encadrement de la jeunesse tend à s'accroître, notamment dans le milieu associatif sportif. Elle a souhaité connaître les suites données à un rapport établi en 2006 sur le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) qui soulignait la nécessaire réforme de son statut.

a relativisé l'augmentation annoncée de 2,7 % des moyens financiers accordés au sport, à la jeunesse et à la vie associative dans le projet de loi de finances pour 2008, en rappelant que 266 millions d'euros étaient inscrits en réalité au budget du CNDS. Il a incité l'ensemble des acteurs à accroître la participation du budget de la Nation en faveur du sport français. Après avoir regretté le retrait de M. Jean-François Lamour à la candidature de la présidence de l'AMA, il s'est i...

s'est interrogé sur l'évolution des ressources du CNDS et les priorités dégagées quant à leur affectation, ainsi que sur l'éventualité d'en décentraliser le dispositif. Il s'est inquiété de l'obsolescence des équipements sportifs sur l'ensemble du territoire national, à l'exemple des piscines, et sur le coût de leur réhabilitation ou de leur mise aux normes qui incombe aux collectivités territoriales. Il a demandé la position du ministère sur cette question. Il a déploré l'allongement des procédures et des délais de versements relatifs à l'obtention de subventions par les associations, contribuant à créer de réelles d...

Abordant la question des équipements sportifs dans les quartiers, M. Jean-François Voguet a constaté que l'action « promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme « Sport » était en diminution de 19 millions d'euros pour 2008, de même que les transferts de moyens aux collectivités territoriales. Il a sollicité des explications sur un budget qu'il a estimé contradictoire avec la volonté affichée du ministre en charge des sport...

a rappelé le rôle emblématique joué par le sport au sein de la jeunesse. Il a évoqué les relations étroites que peuvent tisser les professeurs d'éducation physique et sportive avec leurs élèves. Il a souligné que les valeurs du sport véhiculées par ces professeurs étaient en profond décalage avec le sport professionnel, caractérisé par les trois « maladies » que sont la violence, le dopage et l'affairisme, comme en témoignent régulièrement les ...

a remis en cause la sélection du secrétaire d'Etat aux sports durant la Coupe du monde de rugby. Il a estimé que les valeurs de respect des règles et de l'arbitre, de convivialité, prônées par le baron Pierre de Coubertin, avaient disparu du rugby professionnel. S'interrogeant sur la pratique actuelle du rugby, il a jugé que la force primait désormais sur le mouvement, s'apparentant ainsi au rugby à 13.

Puis la commission a examiné le rapport spécial de M. Michel Sergent, rapporteur spécial, sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». a tout d'abord félicité le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, qui, comme l'année dernière, a répondu avant la date limite du 10 octobre 2007 à l'intégralité de son questionnaire budgétaire. Il s'est, en revanche, déclaré plus circonspect s'agissant des crédits de la mission figurant dans le projet de loi de finances pour 2008. Il a expliqué que ...

a fait part de ses inquiétudes à propos de l'évolution, à moyen terme, des ressources de la Française des jeux, au vu des négociations actuelles avec la Commission européenne au sujet de la libéralisation du secteur des jeux de hasard. Il a, dès lors, estimé nécessaire que la France obtienne des nouveaux opérateurs qu'ils participent au financement du sport, comme de la filière hippique, ce que M. Jean Arthuis, président, a approuvé. En outre, après avoir, lui aussi, critiqué la création de 5 nouveaux postes d'inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports, il s'est interrogé sur les moyens, pour le Sénat, de s'y opposer, notamment lors de la discussion sur les plafonds d'effectifs de l'Etat.

a déclaré que, si les explications du gouvernement sur cette question n'étaient pas satisfaisantes, il conviendrait, de surcroît, d'adopter un amendement diminuant les crédits du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » du montant correspondant à la rémunération de ces 5 emplois.

Après que la commission eut adopté, à l'unanimité, l'amendement présenté par le rapporteur spécial, elle a décidé à l'unanimité de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ainsi modifiés. M. Marc Massion a souligné que l'approbation, à ce stade, de son groupe en séance publique dépendrait des explications complémentaires que le rapporteur spécial obtiendrait du gouvernement.