Interventions sur "relevé"

Après avoir exprimé son accord avec le diagnostic établi par la commission présidée par M. Jacques Attali sur l'importance du retard de la France par rapport aux autres pays, M. Dominique Braye a souligné que l'équilibre des rapports entre bailleurs et locataires était fragile. Il a relevé à ce sujet que le coût de la construction étant nettement plus élevé que l'indice des prix, l'indexation des loyers sur ce dernier pourrait, en pratique, freiner les travaux de rénovation dans les logements et exercer un effet extrêmement dissuasif sur l'investissement locatif en général. Annonçant qu'il remettrait prochainement au conseil national de l'habitat un rapport sur la décentralisation ...

a tout d'abord relevé qu'un certain nombre de dispositifs existaient déjà mais n'étaient pas toujours mis en oeuvre. Ainsi, certains SCOT indiquent déjà la localisation des mètres carrés commerciaux sur une période de 15 ans ainsi que ceux des logements à construire. En zone de montagne, ces documents peuvent permettre de ne pas recourir à la procédure d'unité touristique nouvelle. En outre, peu d'élus connaissent la ...

Revenant sur les problèmes de gestion de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA), M. Gérard le Cam a relevé que les petits commerces fermaient car ils n'étaient pas rentables. Il a rappelé qu'afin de sauvegarder ce secteur, il avait déposé, en janvier 2003, une proposition de loi prévoyant notamment que l'Etat apporte une aide à la rémunération des personnes employées dans le petit commerce de proximité et qu'il avait été calculé à cette occasion qu'avec 30 millions d'euros, l'Etat pourrait faire vivre...