Interventions sur "élargissement"

a rappelé qu'un approfondissement préalable avait déjà été présenté comme une condition à tout nouvel élargissement après 1995 et a estimé qu'une confiance limitée devait être accordée aux capacités d'approfondissement de l'Union européenne. Il s'est interrogé sur l'application aux actuels Etats membres de la notion de capacité d'intégration, telle que définie par le Parlement européen. Il a noté la grande déception de la majorité des citoyens européens pour qui la paix n'est plus un argument suffisant. Il a d...

...enté son rapport d'information sur le traité de Lisbonne, qui s'efforce de répondre à trois interrogations. Pourquoi une réforme des institutions européennes était-elle nécessaire ? Quelles sont les principales innovations du traité de Lisbonne ? Quelles sont les éventuelles incertitudes soulevées par sa mise en oeuvre ? a expliqué que la principale raison de réformer les institutions tenait à l'élargissement de l'Union, de 2004 et de 2007, à douze nouveaux Etats membres. Cet élargissement a, en effet, entraîné un choc du nombre, puisque des institutions conçues pour six pays ne peuvent pas fonctionner efficacement pour vingt-sept ou trente Etats, a indiqué M. Jean François-Poncet, rapporteur. Ainsi, la règle de l'unanimité, qui était déjà difficile à appliquer à quinze, devient synonyme de paralys...

s'est félicité des avancées contenues dans le traité de Lisbonne. Il a rappelé que ce traité reconnaissait notamment la cohésion territoriale parmi les objectifs de l'Union, qu'il renforçait les prérogatives des Parlements nationaux, du comité des régions et qu'il facilitait le recours au mécanisme des « coopérations renforcées ». Il a également souligné la réussite de l'élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale et orientale, libérés du joug soviétique, qui a permis la réunification du continent.

En réponse, M. Jean François-Poncet, rapporteur, a déclaré que l'élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale et orientale s'il était nécessaire et inévitable, n'était pas le sujet du traité de Lisbonne. Au sujet des « coopérations renforcées », M. Jean François-Poncet, rapporteur, a rappelé que ce mécanisme, introduit par le traité d'Amsterdam, n'avait jamais été utilisé jusqu'à présent en raison des fortes contraintes qui l'encadrent. Les seules coopérations à plu...

a déploré le rejet par les Français du projet de Traité constitutionnel et constaté que, huit mois après le référendum, aucune solution alternative, promise par les tenants du non, ne se faisait jour. Il a par ailleurs regretté que la logique de l'élargissement de l'Europe l'ait toujours emporté sur celle de l'approfondissement. Il a ensuite souhaité savoir si une politique plus intégrée de l'énergie et de la recherche, indispensable face aux Etats-Unis, à la Chine et à l'Inde, pouvait être envisagée à brève échéance. Il s'est ensuite demandé si des évolutions institutionnelles étaient possibles sur les deux sujets, de la présidence tournante et de la r...

évoquant sa récente participation à une réunion du Parti populaire européen, a relevé que si le Royaume-Uni percevait toujours l'élargissement comme intrinsèquement positif, des évolutions pouvaient être notées dans la perception allemande. Il s'est interrogé sur le point de savoir si l'adhésion, à terme, des Etats des Balkans n'inciterait pas des Etats comme la Moldavie, l'Ukraine, ou les pays du Caucase à solliciter à leur tour leur adhésion, ce qui ne manquerait pas de susciter des réactions de la part de la Russie. Il convenait donc...