Interventions sur "consommateurs"

Après avoir rappelé qu'elle siégeait, au nom du Sénat, au sein de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, Mme Nicole Bricq a fait part de sa grande vigilance sur cette proposition de directive, susceptible d'avoir des conséquences majeures sur les consommateurs et la concurrence dans l'industrie des paiements, pour des montants très élevés. Elle a illustré ce constat par trois exemples relatifs au paiement transfrontalier de factures d'électricité ou de salaires et au transfert de fonds à l'étranger par des organismes spécialisés. Elle a néanmoins regretté que l'Assemblée nationale n'ait formulé aucune observation sur ce texte, et que, de manière génér...

a souhaité obtenir confirmation de ce que les dispositions relatives au délai d'exécution des paiements ne porteraient pas préjudice à la faculté, dont disposaient fréquemment les consommateurs français, de bénéficier d'un débit différé pour leurs paiements par carte bancaire. Il a également suggéré que soit précisé, dans la proposition de résolution, que les éventuels services de crédit proposés par les établissements de paiement puissent être réellement sécurisés, et que le constat d'une sécurité insuffisante des transactions devait être constitutif d'une faute du prestataire de servi...

Après que M. Paul Girod eut considéré que la formulation de la proposition de résolution, telle que modifiée par la commission des finances, pourrait satisfaire la requête de M. Michel Charasse, Mme Nicole Bricq a déclaré espérer que le futur cadre des services de paiement ne suscite pas, chez les consommateurs, une perception négative analogue à celle que l'introduction de l'euro avait exercé sur le pouvoir d'achat.

..., qui pourrait être autorisé, conformément aux préconisations de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, et une extension large de l'octroi de crédit par des prestataires non bancaires. Il s'agissait bien, selon lui, d'éviter un développement non maîtrisé de capacités de crédit et de cartes de paiement adossées à un service de crédit à la consommation auprès de consommateurs mal informés.