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...ité des pouvoirs conférés aux membres nationaux désignés par les Etats membres (actuellement au nombre de 27) qui siègent en son sein. a relevé la diversité des moyens alloués aux membres nationaux par les Etats membres, précisant que si la délégation française, avec trois magistrats et deux assistants juridiques, est bien dotée, tel n'est pas le cas d'autres bureaux nationaux. L'anglais est la langue de travail usuelle au sein de l'unité, le français est employé plus rarement à l'occasion d'échanges d'information informels entre les membres et le personnel de l'administration a-t-il précisé. Il a évoqué les principales mesures proposées par la Commission européenne pour développer cet instrument de coopération judiciaire : élargir les pouvoirs des membres nationaux, accroître les missions d...
Exprimant un point de vue convergent, M. Christian Cointat a expliqué que ce phénomène trouvait son origine dans le renoncement -exprimé en 1995 lors de l'élargissement de l'Union européenne- à la clause imposant le français comme langue de travail dans les travaux de l'Union européenne, ce qui avait entraîné la généralisation du recours à la langue anglaise.
Après s'être félicité du travail approfondi engagé par la commission des lois sur le suivi des dossiers européens, M. Pierre Fauchon a estimé, à propos de la domination de la langue anglaise, que le contexte actuel de la mondialisation imposait d'adopter une conduite pragmatique et de maîtriser cette langue au mieux. Il a en outre relativisé la perte d'influence du droit français au sein de l'Union européenne, soulignant que le processus européen s'était développé à la faveur de règles écrites précises, contrairement à la logique qui guide le droit anglo-saxon régi par la ...
Soulignant que certaines langues ont un statut spécial, tel le catalan, et que d'autres, telles que l'occitan, sont davantage parlées que certaines langues officielles, M. Simon Sutour a souhaité avoir des précisions sur les initiatives de la Commission européenne en matière de langues régionales.
Citant un dicton selon lequel « qui ne parle qu'une langue ne vit qu'une fois » et reconnaissant que les Français avaient des difficultés dans l'apprentissage des langues, Mme Monique Papon a demandé si la Commission européenne avait établi une liste de bonnes pratiques et d'idées neuves qui seraient pertinentes pour être appliquées en France.