Interventions sur "ouverture"

...es, les banques ou la publicité, sont tributaires de la qualité des prestations postales. A cet égard, les services postaux sont un élément-clef de la compétitivité d'une économie, d'autant plus que 95 % des flux de courrier européens sont émis par ou à destination d'une entreprise. Exposant le point de vue de la Commission, M. Pierre Hérisson, rapporteur, a déclaré que, selon cette dernière, l'ouverture complète des marchés permettrait, grâce à une concurrence accrue, d'améliorer le service en termes de qualité, de prix et de choix pour les consommateurs et de libérer le potentiel de croissance et de création d'emploi du secteur employant déjà environ 5 millions de personnes. Il a fait valoir que ce potentiel avait été identifié de longue date par l'Union européenne, puisque les services postaux...

présentant l'amendement déposé par le groupe socialiste, a relevé que la proposition de résolution reconnaissait la légitimité juridique de la démarche communautaire d'ouverture progressive des marchés postaux à la concurrence, jugeant que cette position relevait d'une croyance absolue, et à son sens aveugle, dans les vertus de la concurrence, qui oubliait un peu vite que le secteur réservé finançait le service public postal, c'est-à-dire la distribution journalière et universelle du courrier, sans condition d'accessibilité, par péréquation interne entre les territoires ...

a reconnu que le mérite de la proposition de résolution de M. Pierre Hérisson était de mettre l'accent sur une proposition de directive que la Commission européenne soumettait aux Etats membres, déplorant qu'une fois de plus, elle ne s'appuie pas sur un bilan contradictoire de l'ouverture à la concurrence déjà effectuée. Il a notamment cité les divergences d'appréciation de la situation postale en Suède. Il a déclaré partager les positions de M. Michel Teston et a annoncé que son groupe politique demanderait à la conférence des présidents que cette proposition de résolution fasse l'objet d'un débat en séance publique.

...ilibrée la proposition du rapporteur, regrettant que l'amendement déposé par le groupe socialiste repose, à l'inverse, sur une opposition de principe qui empêcherait d'obtenir des résultats efficaces dans la négociation communautaire. Il a suggéré de supprimer le 4e alinéa de la proposition de résolution du rapporteur qui visait à reconnaître la légitimité juridique de la démarche communautaire d'ouverture progressive des marchés postaux à la concurrence. Il a ensuite proposé de préciser que le prix « abordable », auquel il était fait référence dans le 5e alinéa, était également un prix « unique ». Il a enfin exprimé son plein accord à un schéma renvoyant, à l'Autorité de régulation, le soin de calculer le coût net du service universel postal, et au politique, la responsabilité d'arbitrer entre les...

a également souhaité que les commissaires puissent trouver un accord entre eux sur le sujet de l'ouverture du courrier à la concurrence, sujet qui méritait une solution non « politicienne ». Il a par ailleurs estimé que la notion de prix « abordable » pourrait peut-être être améliorée.

après avoir rappelé que la directive qui avait initié l'ouverture des services postaux à la concurrence avait été adoptée en 1997, sous la présidence de M. Jacques Chirac, M. Lionel Jospin étant Premier ministre, a précisé, à l'intention de M. Philippe Darniche, que la notion de prix « abordable » figurait dans la directive communautaire. Tenant compte des propositions faites par MM. Michel Teston et Bruno Retailleau, il s'est dit prêt à retirer l'alinéa relati...

a rappelé que les représentants des consommateurs qu'il avait entendus s'étaient prononcés pour l'ouverture à la concurrence.