Interventions sur "postal"

Après avoir salué le travail mené par M. Gérard Larcher sur La Poste, M. Pierre Hérisson, rapporteur, a rappelé que la directive postale du 15 décembre 1997 avait lancé la première phase d'harmonisation des services postaux dans l'Union européenne et que les modifications apportées à cette directive en 2002 avaient prévu de réduire en 2003, et à nouveau en 2006, le secteur susceptible d'être réservé aux postes historiques et d'ouvrir ainsi progressivement à la concurrence le marché intérieur des services postaux. Il a ensuite sou...

...t déposé par le groupe socialiste, a relevé que la proposition de résolution reconnaissait la légitimité juridique de la démarche communautaire d'ouverture progressive des marchés postaux à la concurrence, jugeant que cette position relevait d'une croyance absolue, et à son sens aveugle, dans les vertus de la concurrence, qui oubliait un peu vite que le secteur réservé finançait le service public postal, c'est-à-dire la distribution journalière et universelle du courrier, sans condition d'accessibilité, par péréquation interne entre les territoires « rentables » et les territoires les plus fragiles. Notant que la proposition de résolution visait aussi à garantir à tous les Français l'accès à un service universel postal de qualité à un prix abordable, il a regretté que le terme « prix abordable ...

a reconnu que le mérite de la proposition de résolution de M. Pierre Hérisson était de mettre l'accent sur une proposition de directive que la Commission européenne soumettait aux Etats membres, déplorant qu'une fois de plus, elle ne s'appuie pas sur un bilan contradictoire de l'ouverture à la concurrence déjà effectuée. Il a notamment cité les divergences d'appréciation de la situation postale en Suède. Il a déclaré partager les positions de M. Michel Teston et a annoncé que son groupe politique demanderait à la conférence des présidents que cette proposition de résolution fasse l'objet d'un débat en séance publique.

...a légitimité juridique de la démarche communautaire d'ouverture progressive des marchés postaux à la concurrence. Il a ensuite proposé de préciser que le prix « abordable », auquel il était fait référence dans le 5e alinéa, était également un prix « unique ». Il a enfin exprimé son plein accord à un schéma renvoyant, à l'Autorité de régulation, le soin de calculer le coût net du service universel postal, et au politique, la responsabilité d'arbitrer entre les diverses formules de financement de ce coût. Il a conclu sur la nécessité d'adopter une position offensive, dans l'esprit de la proposition défendue par M. Pierre Hérisson.

a suggéré de revenir, pour ce qui était de l'alinéa relatif au caractère abordable du service universel postal, à la rédaction qui figurait dans la proposition de résolution telle que M. Pierre Hérisson l'avait initialement déposée, ce à quoi ce dernier a consenti.