Interventions sur "spectre"

...it la preuve de sa flexibilité puisque la Commission propose d'ores et déjà de soustraire de la régulation sectorielle 11 des 18 marchés pertinents qu'elle avait identifiés en 2003. Il n'est donc pas question de rompre avec le modèle actuel de régulation, mais, plus modestement, de l'adapter aux enjeux d'avenir, à savoir : le déploiement des nouveaux réseaux en fibre optique et l'optimisation du spectre pour permettre le développement de services sans fil innovants. C'est dans ce contexte que la Commission européenne a présenté, le 13 novembre 2007, un nouveau « paquet télécom » comprenant trois textes : deux modifient les directives en vigueur, le troisième propose de créer une Autorité européenne de régulation des marchés de communications électroniques, l'EECMA. a indiqué que la commission d...

...re Hérisson, et annoncé qu'il allait aujourd'hui présenter la position de son groupe sur la proposition de résolution soumise par le rapporteur à la commission. Il a déclaré retirer l'amendement n° 1 proposant une rédaction globale de la proposition de résolution. Présentant ensuite l'amendement n° 2, il a exprimé son désaccord avec le caractère indispensable d'une dynamisation de la gestion du spectre radioélectrique, estimant que les principes de gestion du spectre qui résultaient des décisions d'harmonisation en vigueur ne devaient pas être remis en cause par la volonté d'ériger, en principe absolu, la neutralité des services. Evoquant l'audition, par le groupe de travail, de M. François Rancy, directeur général de l'Agence nationale des fréquences (ANFr), il a rappelé l'importance que revêt...

a jugé, pour sa part, que la proposition de résolution du rapporteur était très équilibrée. Il a considéré qu'un consensus pouvait sans doute être dégagé sur deux points : - le danger du principe de neutralité de services. Au sujet de la gestion du spectre radioélectrique, il a rappelé que le service public n'était pas oublié, puisque l'Etat peut préempter des fréquences, ce qu'il fait régulièrement ; - le refus d'une agence européenne et d'une extension des pouvoirs de la Commission européenne au nom de la nécessaire harmonisation de la régulation à travers l'Union européenne. Il a estimé contradictoire de la part de la Commission de proposer, d'...

...'une riposte graduée consistant à réserver la séparation fonctionnelle au milieu urbain. Déclarant partager les opinions émises par M. Bruno Retailleau, M. Daniel Raoul, revenant sur l'amendement n° 2, a insisté sur la nécessité de ne pas ériger en principe absolu la neutralité de services, qu'il a considérée comme une aberration technique. Ceci risque de détruire le système actuel de gestion du spectre radioélectrique, qui fonctionne efficacement, et de conduire à la fusion de l'ARCEP et du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

a rappelé que l'ANFr avait insisté sur le bon fonctionnement du système actuel de gestion du spectre radioélectrique et que de nombreux arguments, pas seulement d'ordre technique, justifiaient de ne pas transformer en règle l'exception que constitue la neutralité de services.

en qualité de président de la Commission du dividende numérique, a fait observer qu'il était difficile d'envisager le développement du très haut débit mobile dans un contexte où l'affectation du spectre résultait d'une stratification historique, d'où la nécessité d'en dynamiser la gestion.

a proposé une voie de conciliation sur l'amendement n° 2, en appelant à « l'optimisation » de la gestion du spectre.

Reprenant la suggestion faite par M. Daniel Raoul, M. Pierre Hérisson, rapporteur, a proposé une nouvelle rédaction du paragraphe (b) de la proposition de résolution, commençant ainsi : « (b) Estime l'optimisation de la gestion du spectre radioélectrique indispensable afin de le rendre plus accessible aux services innovants, sans ériger en principe absolu la neutralité de services ». La commission a alors émis un avis défavorable à l'amendement n° 2 présenté par M. Michel Teston puis adopté la modification au (b) du texte proposée par le rapporteur.