Interventions sur "traité de lisbonne"

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Jean François-Poncet sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes.

a indiqué qu'il ne reviendrait pas sur le contenu du traité de Lisbonne, dont la description détaillée figure dans son rapport d'information. Il a simplement souhaité faire trois observations. En premier lieu, M. Jean François-Poncet, rapporteur, a rappelé les grandes avancées du traité de Lisbonne, qui s'inspirent des propositions formulées par la Convention présidée par M. Valery Giscard d'Estaing, et qui permettront à l'Union élargie de fonctionner de manière eff...

a souligné l'importance de la présidence française de l'Union européenne au deuxième semestre de l'année 2008 dans la préparation de la mise en oeuvre du traité de Lisbonne, qui devrait pouvoir entrer en vigueur le 1er janvier 2009, si tous les Etats membres ont achevé à cette date leur procédure de ratification. Il a mentionné, en particulier, le choix des personnalités pour occuper la fonction de président du conseil européen et celle du Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui devrait intervenir sous présidence française. ...

...seil européen, avec l'accord du président de la Commission, pour une période transitoire jusqu'au renouvellement de la Commission européenne à l'automne 2009. Indiquant qu'il partageait le sentiment de M. Jean-Pierre Raffarin, M. Jean François-Poncet, rapporteur, a souligné la montée en puissance du Parlement européen, qui voyait ses pouvoirs renforcés en matière législative et budgétaire par le traité de Lisbonne. Compte tenu du risque de concurrence ou de conflit entre le président du conseil européen et le président de la Commission européenne, dont la légitimité sera renforcée, puisqu'il procèdera de la majorité issue des élections au parlement européen, M. Jean François-Poncet, rapporteur, a évoqué la question de la fusion du poste de président de la Commission et de président du conseil européen qui...

...nvisage même d'organiser un ou plusieurs référendums afin de pouvoir participer pleinement à l'acquis européen, notamment en ce qui concerne la monnaie unique, la citoyenneté européenne, la politique de défense et l'espace de liberté, de sécurité et de justice. A l'issue de ce débat, la commission a adopté, sur le rapport de M. Jean François-Poncet, le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne, sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission au Sénat, décision à confirmer lors de la réunion de la commission prévue le même jour à 17 heures.