Interventions sur "aménageur"

...onditions de contrôle scientifique et technique de l'État sur la mise en oeuvre des opérations de fouilles ont été rétablies à l'Assemblée nationale, moyennant une évolution. On évoquait, au début, le contrôle préalable des offres, qui me paraît essentiel, afin de s'assurer de la poursuite des fouilles. Nous avions proposé le terme « évaluation ». Cette nuance vous paraît-elle satisfaisante ? Les aménageurs craignaient qu'on confisque leur autonomie de décision, et les autres opérateurs, la concurrence de l'Inrap. Nous avions suggéré que l'État se contente d'apporter une appréciation afin de laisser à l'aménageur une marge pour son choix final. Qu'en pensez-vous ? Selon le rapport de la Cour des comptes de mars 2016, le prix moyen des fouilles à l'hectare était, pour l'Inrap, de 301 euros en 2009 ...