Interventions sur "archéologie préventive"

Je suis impatiente d'entendre nos invités dans cette table-ronde si diverse, afin que nous puissions trouver, sans passion, un équilibre entre les différents acteurs de l'archéologie préventive.

... contraintes sont-elles réellement nécessaires ? Est-ce à dire que les contraintes actuelles ne sont pas appliquées ? Vous souhaitez revenir au monopole des fouilles sous-marines. Avez-vous les moyens matériels et humains de les entreprendre ? Madame Faure, l'Assemblée nationale a adopté une disposition selon laquelle l'État veille à la cohérence et au bon fonctionnement du service public de l'archéologie préventive dans ses dimensions scientifique, économique et financière. Comment l'interprétez-vous et quelles actions concrètes l'État peut-il entreprendre dans ce but ? M. Le Corfec a répondu à mon interrogation sur la transmission des dossiers, dans laquelle l'État risque d'être juge et partie. Madame Moati, dans votre référé de 2013, vous appeliez au développement des partenariats entre l'Inrap et les a...

Nous n'aurons pas trop d'une deuxième lecture pour résoudre ces questions complexes. L'archéologie préventive est un bien commun. Dès lors, il est légitime de s'interroger sur le pilotage de l'État, sans contradiction avec les opérateurs privés. Personne, au Sénat, n'a l'intention de supprimer le crédit d'impôt recherche pour les opérateurs privés. Néanmoins, il doit être consacré à la recherche. Nous, législateurs, sommes fondés à nous assurer de l'opérabilité du dispositif que nous avons contribué à a...

L'archéologie préventive constitue un sujet de divergence au coeur de la navette parlementaire, dont nous reparlerons vraisemblablement en commission mixte paritaire. Le Sénat tente de faire progresser les débats. Que sera l'article 20 au terme de l'examen du projet de loi ? Est-il possible de faire évoluer la rédaction actuelle de l'Assemblée nationale pour rapprocher des points de vue éloignés ? Le Sénat a ressenti ce ...

...ément remanié par Mme la députée et dont beaucoup de mesures ne figuraient pas initialement... Vous parliez de sens caché, voilà le facteur déclenchant ! Il n'y a pas d'un côté les défenseurs d'une archéologie de qualité, et de l'autre les méchants faisant fi de tout cela... Tous les acteurs ici présents sont passionnés, compétents, souvent issus de la même formation, garantissant la qualité de l'archéologie préventive. M. Leleux, fort sage, nous a fait la proposition la plus intelligente et la plus intéressante...

Trouvons un compromis : je ne veux pas qu'un rapport de forces gère demain l'archéologie préventive.

...ées. Il nous a été indiqué qu'en matière d'archéologie, la première mission du ministère de la culture était une mission de conservation et je souhaiterais connaître les dispositions prévues dans le projet de loi à venir pour lutter contre les fouilles sauvages qui constituent des pratiques inadmissibles. L'application de la loi du 1er août 2003, modifiant la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, peut sembler insuffisamment souple, mais nous ne pouvons traiter différemment les entreprises publiques et les entreprises privées. Les collectivités territoriales, et certains particuliers, devant consentir à des efforts importants pour répondre aux obligations liées à l'archéologie préventive, nous devons exiger que les prestations effectuées répondent à certaines exigences en termes de qualit...

La tenue de cette table ronde est bienvenue, trois ans après la publication du rapport d'information qu'Yves Dauge et moi-même avions produit sur l'archéologie préventive. Si certaines préconisations de ce rapport, telle que l'organisation des rencontres de l'archéologie préventive, ont été mises en oeuvre, j'observe que les choses ont peu évolué et que certains blocages persistent entre les différents acteurs. M. Dubreuil nous a indiqué que l'INRAP s'attachait à ne consentir à aucun compromis en matière scientifique : comment doit-on interpréter ce propos par ...