Interventions sur "ENM"

...e, aboutissant à des recommandations communes, soumises aujourd'hui à la commission. a précisé que les travaux de la mission s'étaient axés sur une analyse des différentes voies d'entrée dans le corps judiciaire et sur un examen attentif des modalités de la formation initiale. Il a indiqué que la mission s'était rendue en Allemagne et en Espagne, ainsi qu'à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), à Bordeaux. Il a insisté sur le nombre de magistrats -de tous grades- entendus par la mission, signalant que le témoignage de jeunes magistrats avait particulièrement nourri sa réflexion. Il a souligné l'intérêt des déplacements à l'étranger, toujours utiles pour élargir le champ de l'analyse et dégager des pistes de réforme susceptibles d'être transposées en France. A propos de l'Allemagne,...

... mission d'adapter les modalités du concours étudiant pour garantir un haut niveau de connaissances juridiques et promouvoir l'apprentissage du discernement. Il a fait état des cinq recommandations proposées en ce sens. Il a en particulier préconisé une meilleure évaluation de l'adéquation du profil des candidats au métier de magistrat dans le cadre des épreuves du premier concours d'entrée à l'ENM. Il a précisé que de nombreux pays étrangers pratiquaient, pour l'accès à la magistrature, des tests psychologiques, citant également le cas de la France où des tests de même nature sont pratiqués également pour l'entrée à l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire, ainsi que pour le concours de commissaire de police. Il a fait valoir qu'il pourrait être opportun d'élargir à un psycholog...

... recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats, rappelant que l'Assemblée nationale avait proposé une durée d'un an et le Sénat, de cinq mois. Il a jugé qu'une période de six mois permettrait aux auditeurs de justice de participer effectivement aux activités des cabinets d'avocats les accueillant. Il a expliqué que cet allongement de la période du stage avocat avait conduit l'ENM à prévoir une nouvelle organisation de la formation initiale, dont la durée de trente et un mois ne devait pas être prolongée davantage. Il s'est réjoui de l'accueil d'élèves avocats, pendant six mois, à l'ENM, dans le cadre de leur projet pédagogique individuel. Il a considéré que cette nouvelle possibilité favorisait l'émergence d'une culture commune entre avocats et magistrats, en réduisant l...

...ation des carrières du siège et du parquet. Tout en comprenant la démarche des rapporteurs consistant à proposer des améliorations et à décrire les faiblesses du droit en vigueur, il a néanmoins tenu à saluer la qualité du dispositif français de recrutement et de formation des magistrats judiciaires, appréciée de tous les magistrats entendus. a relevé l'efficacité des méthodes pédagogiques de l'ENM. Il a observé que les dépenses de formation initiale des magistrats étaient bien moindres en France qu'en Allemagne, pays où l'on constate une « déperdition de moyens », compte tenu du fait que très peu d'étudiants, formés pour les fonctions juridictionnelles, les exercent in fine. Il a souscrit à la démarche des rapporteurs tendant à rechercher une meilleure adéquation des candidats au métier de...

Après s'être déclaré en accord avec les recommandations de la mission d'information, M. Jean-René Lecerf a formulé deux remarques. Le taux de réussite très élevé des candidats diplômés d'un institut d'études politiques au concours étudiant révèle un certain malaise au sein du monde universitaire. Il s'agit moins de contester les méthodes de préparation au concours de l'ENM des instituts d'études politiques que de s'interroger sur les raisons de la dégradation de la préparation proposée par les instituts d'études judiciaires. Il s'est déclaré particulièrement préoccupé par les résultats très insuffisants de certains instituts d'études judiciaires de province, estimant que l'enseignement qui y était dispensé pouvait s'apparenter à du dilettantisme. Il lui est apparu...

a souscrit aux pistes de réforme évoquées par les rapporteurs de la mission d'information. Après avoir noté le nombre marginal d'auditeurs de justice diplômés d'un institut d'études politiques, il s'est déclaré très inquiet de la diminution du nombre de postes ouverts au premier concours d'entrée à l'ENM pour 2007. Il a jugé indispensable que la politique de recrutement du ministère de la justice soit claire et prévisible -programmée sur cinq ans. Il a souligné que l'absence de visibilité relative aux débouchés dans la magistrature était un sujet de préoccupation pour les facultés de droit et pour les étudiants.

En réponse à une question de M. Patrice Gélard, M. Charles Gautier, rapporteur, a indiqué que l'institut d'études politiques de Paris ne disposait pas d'un monopole d'équivalences de diplôme pour présenter le concours d'entrée à l'ENM. Il a en effet précisé que sur les 15 titulaires diplômés d'un institut d'études politiques reçus au concours, 6 provenaient de l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, 5 de celui de Paris, 2 de celui de Lille, 1 de celui de Lyon et 1 de celui de Grenoble.